Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LUZI dans la jurisprudence francophone - page 52
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 10 mars 2005, 00NC01330
...M. LUZI...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2000, présentée pour la société INFO-TEKCOM, dont le siège social est ..., représentée par son dirigeant en exercice, par Me X..., avocat ; La société INFO-TEKCOM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97652, en date du 6 juillet 2000, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1990 et 1991 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 15...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 10 mars 2005, 00NC01428
...M. LUZI...Vu, la requête enregistrée le 10 novembre 2000, complétée par un mémoire enregistré le 13 mars 2002, présentée pour M. Thierry X, élisant domicile ... par Me Marmu, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-00186 du 14 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 1 000 000 francs pour l'indemniser du préjudice subi à raison des fautes commises par l'administration ; 2° de condamner l'Etat à lui payer la somme demandée, avec les intérêts au taux légal et la capitalisation des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 10 mars 2005, 00NC01465
...M. LUZI...Vu, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 novembre 2000, complétée par le mémoire enregistré le 20 novembre 2001, présentée par Mme Margot X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 962857 du 4 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1992 et des pénalités y afférentes et l'a condamnée à payer une amende de 5 000 F pour recours abusif ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 10 mars 2005, 01NC00321
...M. LUZI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mars 2001, complétée par des mémoires enregistrés le 15 février 2002 et le 9 décembre 2002 présentés pour la SARL MAG DECO dont le siège est ..., par Me Guy Laubin, avocat à la Cour ; La SARL MAG DECO demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 95-26/98-1349 du 19 décembre 2000 du Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne en tant qu'il n'a donné que satisfaction partielle à ses demandes tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés, auxquels elle a été assujettie, au titre des exercices clos en 1990, 1991, 1992 et...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 10 mars 2005, 01NC00421
...M. LUZI...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2001, complétée par des mémoires enregistrés le 15 juillet 2003 et le 6 juillet 2004, présentée pour la S.A. 4 MURS, dont le siège social est ..., par Me X..., avocat ; La S.A. 4 MURS demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 962284 en date du 20 février 2001, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg ne lui a accordé qu'une décharge partielle des compléments d'impôts sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1992 et 1993, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 10 mars 2005, 01NC00435
...M. LUZI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 avril 2001 présentée pour la Sarl FRANCE DEVELOPPEMENT ELECTRONIQUE ayant pour siège : ..., par Me Jean-Louis X..., avocat, La Sarl FRANCE DEVELOPPEMENT ELECTRONIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2565 du 15 février 2001, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande, tendant à obtenir la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés, auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1996, 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui rembourser les frais exposés...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 10 mars 2005, 01NC00487
...M. LUZI...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2001 complétée par un mémoire enregistré le 11 février 2002, présentés pour M. Gilbert X élisant domicile, ..., par Me Jean-Louis Avitabile, avocat au barreau de Colmar ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°97-165 du 6 mars 2001, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée, auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1992 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 10 mars 2005, 01NC00983
...M. LUZI...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2001, complétée par des mémoires enregistrés les 21 janvier et 9 septembre 2002, présentés par M. Patrick X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-393/97-394 du 3 avril 2001, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes tendant à obtenir d'une part, la réduction de l'impôt sur le revenu et de la C.S.G. auxquels il a été assujetti au titre des années 1993, 1994 et 1995, et d'autre part, la décharge de la taxe professionnelle mise à sa charge au titre des mêmes années ; 2° de lui...
