Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAURENT dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 616 résultats trouvés :
| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2012, présentée pour M. Yamei Emmanuel , demeurant ..., par Me Jeannot ; M. demande à la Cour : 1° d'ordonner avant dire droit une expertise sur son état de santé ; 2° d'annuler le jugement n° 1101502 du 21 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant, d'une part, à annuler l'arrêté en date du 26 avril 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et fixé le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2012, présentée pour M. Kévin A, demeurant ..., par Me Collé, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1101032, 1101100 du 17 novembre 2011 rendu par le Tribunal administratif de Besançon rejetant sa requête formée contre l'arrêté du préfet du Doubs en date du 30 juin 2011 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer...
36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2012, présentée pour Mme Karin , demeurant ..., par Me Chebbale ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000405 du 19 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à annuler la décision en date du 14 septembre 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de prononcer sa titularisation et, d'autre part, à condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 150 euros en réparation des préjudices...
36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. 36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération.... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2012, présentée pour Mme Monique née , demeurant ..., par Me Dollé ; Mme née demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1000343 du 7 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy n'a que partiellement fait droit à sa demande en condamnant la commune de Jarny à lui verser la somme correspondant à la différence, après déduction des charges salariales, entre la retenue de 98,27 euros effectuée sur son...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2012, présentée pour M. Samvel , demeurant à l'Adoma, 16 rue du Val de la Tuilerie à Pompey 54430, par Me Grosset, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102284 du 7 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté son recours formé contre l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 21 novembre 2011, en tant qu'il lui refuse un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2012, présentée pour Mme Rousana A épouse B, demeurant à l'Adoma, 16 rue du Val de la Tuilerie à Pompey 54430, par Me Grosset, avocat ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102285 du 7 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté son recours formé contre l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 21 novembre 2011, en tant qu'il lui refuse un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2012, présentée pour M. Mohamed , demeurant ..., par Me Berry, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201001 en date du 5 mars 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 29 février 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2012, complétée par un mémoire enregistré le 28 juin 2012, présentée par le préfet du Haut-Rhin ; Le préfet du Haut-Rhin demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106209 du 6 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté en date du 8 novembre 2011 refusant à M. A un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, lui a enjoint de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois et a mis à la charge de...
54-04-02-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Honoraires des experts. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2012, présentée pour M. Pascal C demeurant ..., par Me Levitan, avocat ; M. C demande à Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002092 en date du 23 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'ordonnance en date du 27 août 2010, par laquelle le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a taxé et liquidé à la somme de 6 735 euros les frais et honoraires de l'expertise...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2012, présentée pour Mme Donara , demeurant à l'ARS, 15 rue Gilbert à Nancy 54000, par Me Lévi-Cyferman ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102047 du 24 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 16 juin 2011 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de...
