Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAURENT dans la jurisprudence francophone - page 3

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2012, présentée pour Mme Amra , demeurant ..., par Me Bertin ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101025 du 17 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant, d'une part, à annuler l'arrêté du 23 juin 2011 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2012, présentée pour M. Salih , demeurant au CADA La Fayette, 83 route de Dole à Besançon 25000, par Me Bertin ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101093 du 17 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant, d'une part, à annuler l'arrêté du 30 juin 2011 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le Kosovo ou tout...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2012, présentée pour M. Ali , demeurant au CAUDA, 20 rue Gambetta à Besançon 25000, par Me Bertin ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101131 du 17 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant, d'une part, à annuler l'arrêté du 30 juin 2011 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivré un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le Kosovo ou tout autre pays où il...

01-09-01-01 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes non créateurs de droits. 335-01-03... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2012, présentée pour M. Lazhar A, demeurant ..., par Me Collé ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101347 du 29 décembre 2011 rendu par le Tribunal administratif de Besançon rejetant sa requête formée contre l'arrêté du préfet du Territoire de Belfort en date du 15 septembre 2011, en tant qu'il lui retire son certificat de résidence, l'oblige à quitter le territoire français et fixe le pays de...

335-03-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité externe. 335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2012, présentée pour Mme Nadia A épouse B, demeurant ..., par Me Collé ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101348 du 29 décembre 2011 rendu par le Tribunal administratif de Besançon rejetant sa requête formée contre l'arrêté du préfet de Territoire de Belfort en date du 15 septembre 2011 en tant qui lui refuse un titre de séjour, lui fait obligation de quitter le territoire français, lui fixe un délai...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. 36-13-03... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2012, présentée pour Mme Brigitte née , demeurant ..., par Me Wedrychowski ; Mme née demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803714 du 17 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg n'a que partiellement fait droit à sa demande en condamnant la caisse de crédit municipal de Strasbourg à lui verser une somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice moral, du fait du non renouvellement de son...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2012, présentée pour Mme Karina , demeurant chez CARITAS 13 rue de l'Arc en Ciel à Strasbourg 67000, par Me Kling ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105292 du 17 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant, d'une part, à d'annuler l'arrêté en date du 13 septembre 2011 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2012, présentée pour M. Mesrob , demeurant chez CARITAS 13 rue de l'Arc en Ciel à Strasbourg 67000, par Me Kling ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105291 du 17 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant, d'une part, à d'annuler l'arrêté en date du 13 septembre 2011 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à enjoindre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2012, présentée pour Mme Blanche , demeurant ..., par Me Moudni-Adam ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101856 en date du 20 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 19 mai 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire dans un délai de 30 jours ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2012, présentée pour M. Ahmed , demeurant ..., par Me Moudni-Adam ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101799 du 6 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant, d'une part, à annuler l'arrêté en date du 2 août 2011, par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le droit au séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination, d'autre part, à enjoindre au préfet de la Meurthe-et-Moselle de lui...