Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAUBRIAT dans la jurisprudence francophone

...M. LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de deux mois par le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII sur sa demande du 17 août 2019 tendant au rétablissement des conditions matérielles d'accueil, et, d'autre part, la décision du 4 août 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a explicitement refusé de lui accorder le rétablissement des...

...M. LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 5 février 2022 par lesquels le préfet de la Moselle, d'une part lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français pendant une durée d'un an, d'autre part l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2200813-220814 du 22 février 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

...M. LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A..., née D..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 août 2021, par lequel la préfète du Bas-Rhin a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence algérien, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2200821 du 30 mars 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril...

...M. LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2200389 du 3 février 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

...M. LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a assorti l'obligation de quitter le territoire français d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2104927 du 28 juillet 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...

...M. LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision née du silence conservé par le préfet de Meurthe-et-Moselle pendant quatre mois sur la demande d'admission exceptionnelle au séjour qu'il lui avait présentée par courrier reçu en préfecture le 20 octobre 2020. Par un jugement n° 2102605 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande, dont les conclusions ont été regardées comme dirigées contre la décision explicite de refus de titre de séjour édictée par un arrêté du préfet de...

...M. LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021, par lequel le préfet de l'Aube a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2200069 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, M...

...M. LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2104828 du 20 octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés...

...M. LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 20 juillet 2022 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle, d'une part lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée de douze mois, d'autre part l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2202090 du 26 juillet 2022, la magistrate désignée par la...

...M. LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201139 du 23 août 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, Mme A..., représentée par Me Champy, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 23 août 2022 ; 2...