Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LASCAR dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 687 résultats trouvés :
| 335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. 35-03 Famille. Regroupement familial voir : Etrangers. 54-06-05-09... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 19 octobre 2012 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse et de ses enfants Samir et Mehdi. Par un jugement n° 1301910 du 19 décembre 2013, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1202790 du 17 avril 2014, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
17-05-01 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. Compétence en premier ressort des tribunaux administratifs. ... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la maison départementale des personnes handicapées de l'Hérault à lui verser la somme de 29 000 euros en réparation du préjudice que lui a causé la décision illégale du 25 septembre 2008 lui refusant une orientation professionnelle en établissement de travail protégé. Par un jugement n° 1301264 du 3 juin 2014, le...
19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...E...ont demandé au tribunal administratif de Toulon de les décharger de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 à raison des revenus fonciers attachés aux parts successorales détenues dans les SCI La Grassette, Le Mermont, Le Panoramix, Le Siffroy et Le Verdon, par suite du décès de Mme C...E...survenu le 16 janvier...
44-035 Nature et environnement. 44-035-05 Nature et environnement. ... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, de condamner solidairement la commune de Six-Fours-les-Plages et l'Etat à leur verser la somme de 1 182 652, 64 euros en vue de la remise en état naturel du terrain dont ils sont propriétaires sur le territoire de cette commune et sur lequel ont été effectués des dépôts illicites de déchets et, d'autre part, d'enjoindre à ces mêmes autorités de mettre en oeuvre les mesures propres à empêcher...
54-08-01-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. Intérêt pour faire appel. ... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, de condamner solidairement la commune de Six-Fours-les-Plages et l'Etat à leur verser la somme de 1 182 652, 64 euros en vue de la remise en état naturel du terrain dont ils sont propriétaires sur le territoire de cette commune et sur lequel ont été effectués des dépôts illicites de déchets et, d'autre part, d'enjoindre à ces mêmes autorités de mettre en oeuvre les...
66-10-01-01 Travail et emploi. Politiques de l'emploi. Aides à l`emploi. ... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Azur mode aventura a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 30 mai 2012 par laquelle Pôle emploi a refusé de faire droit à sa demande de prolongation de la convention de contrat unique d'insertion - contrat initiative emploi CUI-CIE concernant M. B...D.... Par un jugement n° 1202734 du 28 février 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 avril...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2014 par le quel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1400691 du 10 juin 2014, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté, enjoint au préfet des...
335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1400240 du 18 avril 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2014, M.A...
135-02-03-03 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Services communaux. 63-02 Sports et jeux. Casinos. ... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Compagnie pour le développement du tourisme hyérois CDTH a demandé au tribunal administratif de Toulon l'annulation du titre exécutoire n° 604, émis le 12 février 2009 et notifié le 26 février 2009, pour un montant de 134 796 euros et la condamnation de la commune de Hyères à lui rembourser les sommes de 87 600 euros et de 96 200 euros, soit un total de 183 800 euros, versées à la commune en vertu des titres...
