Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAPOUZADE dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 2 512 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 11 juillet 2024, 23PA00764
...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 990 519 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa. Par un jugement n° 2100421 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l'Etat à verser à M. B... une somme de 11 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 9 août 2021 et capitalisés, fixé le nombre d'unités de base dues à Me Kaigre...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 11 juillet 2024, 23PA01223
...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné. Par un jugement n° 2209000 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, M...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 11 juillet 2024, 23PA01568
...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 688 750 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa. Par un jugement n° 2200193 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l'Etat à verser à M. A... une somme de 5 400 euros avec intérêts au taux légal à compter du 24 janvier 2022 et capitalisés, fixé le nombre d'unités de base dues à Me...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 11 juillet 2024, 23PA01570
...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 859 816 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa. Par un jugement n° 2200200 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l'Etat à verser à M. B... une somme de 300 euros avec intérêts au taux légal à compter du 24 janvier 2022 et capitalisés, fixé le nombre d'unités de base dues à Me Kaigre...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 11 juillet 2024, 23PA01572
...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 6 214 375 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa. Par un jugement n° 2200196 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l'Etat à verser à M. A... B... une somme de 12 200 euros avec intérêts au taux légal à compter du 24 janvier 2022 et capitalisés, fixé le nombre d'unités de base dues...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 11 juillet 2024, 23PA01573
...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 38 362 785 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa. Par un jugement n° 2200202 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l'Etat à verser à B... une somme de 2 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 24 janvier 2022 et capitalisés, fixé le nombre d'unités de base dues à Me Kaigre...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 11 juillet 2024, 23PA01574
...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 527 450 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa. Par un jugement n° 2200204 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l'Etat à verser à M. A... une somme de 12 200 euros avec intérêts au taux légal à compter du 24 janvier 2022 et capitalisés, fixé le nombre d'unités de base dues à Me...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 11 juillet 2024, 23PA01575
...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 9 595 875 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa. Par un jugement n° 2200206 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l'Etat à verser à M. A... une somme de 4 400 euros avec intérêts au taux légal à compter du 24 janvier 2022 et capitalisés, fixé le nombre d'unités de base dues à Me...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 11 juillet 2024, 23PA01734
...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, saisi en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser une provision de 23 165 663 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa. Par une ordonnance n° 2300024 du 12 avril 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M. B... une...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 11 juillet 2024, 23PA01736
...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, saisi en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser une provision de 4 628 350 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa. Par une ordonnance n° 2300028 du 12 avril 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M. B... une...
