Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAPOUZADE dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2012, sous le n° 12NC00164, présentée pour M. Nexhat A, demeurant à l'ARS, au 15, rue Gilbert, à Nancy 54000, par Me Lévi-Cyferman, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101205 du 4 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 avril 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2012, sous le n° 12NC00165, présentée pour Mme Lebide A épouse B, demeurant à l'ARS, au 15, rue Gilbert, à Nancy 54000, par Me Lévi-Cyferman, avocat ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101207 du 4 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 avril 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle...
55-03-05 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Professions s'exerçant dans le cadre d'une charge ou d'un... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2012 complétée le 13 juin 2012, présentée pour M. Etienne , demeurant au ..., par Me Dagostino, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901834 du 6 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 juillet 2009 par laquelle le ministre de la justice et des libertés publiques a refusé sa nomination en qualité de greffier du...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2012, présentée pour Mme Lucine A, demeurant ..., par Me Pierre, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105331-1105332 du 26 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 2011 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné l'Arménie comme le pays...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2012, présentée pour M. Arman A, demeurant ..., par Me Pierre, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105331-1105332 du 26 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 2011 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné l'Arménie comme le pays...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2012, présentée pour Mme Suzanna , demeurant chez ARS, au 15, rue Gilbert, à Nancy 54000, par Me Jeannot, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101527 du 8 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 avril 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2012, présentée pour M. Ding Ming , demeurant au ..., par Me Dollé, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101302 du 8 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2012, présentée pour Mme Arife A, demeurant au ..., par Me Gsell, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105932 du 21 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 novembre 2011 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2012, présentée pour M. Mehmet , demeurant au ..., par Me Gsell, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105931 du 21 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 novembre 2011 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAPOUZADE...Vu, I°, sous le n° 12NC00411, la requête, enregistrée le 6 mars 2012, complétée par un mémoire enregistré le 12 juin 2012, présentée pour Mme Denisa A, demeurant au ..., par Me Le Tallec, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101518/110521 du 8 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 avril 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour en France, lui a fait obligation de quitter le territoire...
