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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2011, sous le n° 11NC01758, présentée pour M. Nexhat A, demeurant à l'ARS, au 15, rue Gilbert, à Nancy 54000, par Me Lévi-Cyferman ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101205 du 17 août 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 avril 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2011, sous le n° 11NC01759, présentée pour Mme Lebide A épouse B demeurant à l'ARS, au 1, rue Gilbert, à Nancy 54000, par Me Lévi-Cyferman ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101207 du 17 août 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 avril 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2011, sous le n° 11NC01871, présentée pour M. Mohamed A, demeurant chez Mme B, au ..., par Me Roussel, avocat; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103211 du 27 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2011 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et a fixé le pays de destination ; 2...

66-03-02-02 Travail et emploi. Conditions de travail. Repos hebdomadaire. Fermeture hebdomadaire des établissements art. L. 221-17 du code du... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2011, complétée par deux mémoires enregistrés les 24 mai, 13 juillet et 3 septembre 2012, présentée pour la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, dont le siège est au 12, rue Euler, à Paris 75008, représentée par son président, par la Selarl d'avocats Fayan-Roux, Robert et associés, avocats ; la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution demande à la Cour : 1° d'annuler...

03-04-02-02 Agriculture, chasse et pêche. Remembrement foncier agricole. Attributions et composition des lots. Parcelles devant ou non être... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2011, présentée pour Mme Colette A, demeurant au ..., par la SCP d'avocats Thibaut-Souchal ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001958 du 11 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy, d'une part a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la Commission départementale d'aménagement foncier des Vosges du 18 octobre 2005 en tant qu'elle a refusé de lui réattribuer...

22-03 Décorations et insignes. Médaille militaire. ... ...M. LAPOUZADE...Vu le recours, enregistré le 19 décembre 2011, du ministre de la défense et des anciens combattants ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905588 du 19 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé sa décision du 16 septembre 2009 par laquelle il a refusé de décerner à M. A la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures " ; 2° de rejeter la demande de M. A devant le Tribunal administratif de Strasbourg ; Le ministre soutient que M. A ayant servi en opérations...

03-04-01-01 Agriculture, chasse et pêche. Remembrement foncier agricole. Généralités. Réalisation d'un grand ouvrage public art. 10 de la... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2011, complétée par deux mémoires enregistrés les 24 janvier et 28 juin 2012, présentée pour M. Philippe A, demeurant ..., par la Selas d'avocats Devarenne associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002069 du 20 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de Réseau Ferré de France RFF à lui payer les sommes de 14...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2011, présentée pour M. Andry , demeurant chez Mme Lucienne B au ..., par Me Dollé, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104134 du 3 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2011 par lequel le préfet de la Moselle a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit...

66-03-03 Travail et emploi. Conditions de travail. Hygiène et sécurité. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2012 sous le n° 12NC0064, présentée pour Les Syndicats CGT-CFDT Solvay, représentés par leurs secrétaires généraux dont le siège est 4, rue Gabriel Péri, à Dombasle 54110, par la SCP d'avocats Teissonniere et associés ; les Syndicats CGT-CFDT Solvay demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702080 du 15 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 octobre 2007 du ministre de l'emploi...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. LAPOUZADE...Vu, la décision du Conseil d'Etat n° 332915 en date du 30 décembre 2011 annulant l'arrêt n° 08NC00836, en date du 6 août 2009, par lequel la Cour administrative d'appel de Nancy a rejeté la requête de M. Didier A tendant à l'annulation du jugement n° 0600549 du 9 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 136 174 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 décembre 2005, en...