Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAPORTE dans la jurisprudence francophone - page 77
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 27 mars 1990, 89NC01401
04-04-017 AIDE SOCIALE - CONTENTIEUX DE L'AIDE SOCIALE - CONTENTIEUX DE LA DETERMINATION DU DOMICILE DE SECOURS -Article 194, 4e alinéa, du... ...M. Laporte...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 14 août 1989 sous le n° 89NC01401, présentée par le département du DOUBS, représenté par le président du conseil général, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 20 juillet 1989 par lequel le tribunal administratif de BESANCON a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à la détermination du domicile de secours de M Régis X... ; - fixe le domicile de secours de M...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 13 mars 1990, 89NC00423
19-04-01-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU... ...M. Laporte...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 avril 1988 sous le numéro 97413 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 5 janvier 1989 sous le numéro 89NC00423, présentée par Mlle Renée X..., demeurant ..., tendant à ce que la Cour : - réforme le jugement en date du 23 février 1988 par lequel le tribunal administratif de CHALONS-SUR-MARNE n'a que partiellement fait droit à sa demande en réduction de la cotisation...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 13 mars 1990, 89NC01160
19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...M. Laporte...Vu la requête enregistrée le 14 avril 1989 au greffe de la Cour administrative d'appel sous le numéro 89NC01160, présentée par le ministre délégué, chargé du Budget, tendant à ce que la Cour : 1/ annule le jugement en date du 31 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif d'AMIENS a accordé à M Arthur X... la décharge de la taxe foncière des propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 1984 et 1985, 2/ remette intégralement les...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 13 mars 1990, 89NC01166
19-04-02-01-03-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Laporte...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 18 avril 1989 sous le n° 89NC01166, présentée pour la société anonyme "Garage de la Gare" dont le siège est situé Avenue Pierre Mendès France à 02000 LAON, par son président-directeur général en exercice, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 7 février 1989 par lequel le tribunal administratif d'AMIENS a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 27 février 1990, 89NC00117
19-04-02-01-03-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Laporte...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 octobre 1987 sous le numéro 92348, et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00117, présentée pour la S.A. "Etablissements BRIATTE Frères" représentée par le président du Conseil d'administration en exercice tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 29 septembre 1987 par lequel le tribunal administratif d'AMIENS a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 27 février 1990, 89NC00282
19-06-02-02,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - EXEMPTIONS ET... ...M. Laporte...Vu le recours enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 septembre 1986 sous le n° 82140 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le n° 89NC00282, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 26 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de DIJON a accordé à M Jean-Claude X... la décharge des compléments de taxe sur la valeur...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 27 février 1990, 89NC00303
19-03-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - CREATION OU... ...M. Laporte...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 29 mai 1987 et 23 septembre 1987 sous le numéro 88054 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00303, présentés par M André X... demeurant ..., tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 1er avril 1987 par lequel le tribunal administratif de BESANCON a rejeté sa demande en réduction de la taxe...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 13 février 1990, 89NC00455
19-06-02-07-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PROCEDURE DE TAXATION -... ...M. Laporte...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 septembre 1986 sous le numéro 81964 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00455 présentée par Mme Micheline X..., demeurant ... à 57000 METZ, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 3 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de STRASBOURG a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 13 février 1990, 89NC00573
19-03-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - EXONERATIONS... ...M. Laporte...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 novembre 1987 et le 2 mars 1988 sous le n° 92680 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le n° 89NC00573, présentés par M. Guy X..., demeurant ..., tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 17 septembre 1987 par lequel le tribunal administratif de STRASBOURG a rejeté ses requêtes tendant à la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 30 janvier 1990, 89NC00256
60-01-02-01-01-02,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE... ...M. Laporte...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 22 mars et 22 juillet 1988 sous le numéro 96337 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00256, présentés pour M. Thierry X... demeurant à SOMPUIS Marne, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 15 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de CHALONS-SUR-MARNE a rejeté sa...
