Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAPORTE dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. LAPORTE...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2000, présentée pour M. Gilbert X, par Me Garcia, élisant domicile... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a accueilli la demande de la commune d'Alès tendant à l'annulation de l'avis émis le 3 novembre 1997 par le conseil de discipline de recours de la Fonction publique territoriale de la région Languedoc-Roussillon aux termes duquel aucune sanction ne devrait être prononcée à son encontre ; 2° d'annuler l'avis, à valeur de décision, en cause ; 3° de condamner la commune d'Alès...
...M. LAPORTE...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2000, présentée pour M. Claude X, élisant domicile Y par Me Alberola, avocat ; M.X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 15 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 janvier 1996 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de révision de sa pension de retraite ; 2° de le rétablir dans ses droits ; 3° de condamner le ministre de l'intérieur à lui payer la somme de 762,24 euros 5 000F au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs...
...M. LAPORTE...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2000, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me Amiel, avocat ; M. X demande à la cour : - de réformer le jugement n°944205-956956 en date du 16 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a prononcé un non-lieu à statuer sur ses conclusions à fin d'indemnisation du préjudice matériel qu'il a subi au titre de la période du 1er octobre 1984 au 31 décembre 1989, - de condamner la ville de Marseille à lui verser la somme de 4 556,55 euros 29.889 F avec intérêts au taux légal à compter du 1er juillet 1997, et capitalisation des intérêts par...
...M. LAPORTE...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2000, présentée pour Mme Marguerite X, élisant domicile ..., par Me Collard, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 9 septembre 1997 par laquelle le jury l'a ajournée de l'examen sanctionnant la délivrance du DESS action gérontologique et ingénierie sociale AGIS ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° de condamner l'Université de Provence à lui payer une indemnité de 10 000F, soit 1524,49...
...M. LAPORTE...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 14 avril, 12 septembre, 14 septembre et 6 décembre 2000, présentés pour Mme Catherine X, élisant domicile ..., par Me Groussard, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 10 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 11 février 1999 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a rejeté sa demande de renouvellement de détachement, à ce que le tribunal la rétablisse dans ses...
...M. LAPORTE...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2000, présentée pour M. Laurent X, par la SCP Robert, avocats, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 956481 du 29 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 août 1995 du directeur des ressources humaines de l'Assistance Publique des hôpitaux de Marseille refusant l'imputabilité, à l'accident de trajet dont il a été victime le 1er décembre 1994, des troubles dont il souffre depuis le 13 juin 1995 ; 2° de désigner un nouvel expert...
...M. LAPORTE...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2000, présentée pour M. Fernand X, élisant domicile ..., par Me Ducrey ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 avril 2000, notifié le 18 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté ministériel en date du 6 octobre 1994 le radiant des cadres de la gendarmerie nationale à compter du 21 décembre 1994, 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser 20.000 F 3.048,98 euros au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours...
...M. LAPORTE...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2000, présentée pour Mme Aline X élisant domicile ..., par la S.C.P. Delmas Rigaud Levy Jonquet, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-4525 du 11 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 29 juillet 1999, ensemble celle du 18 octobre 1999 la confirmant, par laquelle le Président du Conseil général de l'Hérault a mis fin à son stage de médecin territorial et a prononcé son licenciement, a rejeté ses conclusions tendant à ce que soit ordonné, soit sa titularisation, soit son rétablissement dans...
...M. LAPORTE...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2000, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE FREJUS SAINT-RAPHAËL, représenté légalement par son directeur en exercice, demeurant es qualité audit centre hospitalier, 240 avenue de Saint-Lambert BP110 à Fréjus Cedex 83608, par Me Vallar, avocat au barreau de Nice ; le CENTRE HOSPITALIER demande à la Cour : 1°d'annuler le jugement en date du 16 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER en date du 11 décembre 1995, refusant de titulariser Mme X et par voie de conséquence la...
...M. LAPORTE...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2000, présentée pour la société ROYAL CANIN, légalement représentée par son président en exercice, élisant domicile es qualité au siège est RN 113, Aimargues 30470 ; la société ROYAL CANIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision en date du 18 novembre 1998, par laquelle l'inspecteur du travail l'a autorisée à licencier Mme X..., décision confirmée par le ministre de l'emploi et de la solidarité le 28 avril 1999 ; 2° de rejeter la demande de Mme X... et de...
