Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LABORDE dans la jurisprudence francophone
| ...M. LABORDE...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2002, présentée pour M. et Mme Hector X, élisant domicile ..., par Me de Caunes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99/2531 du 17 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il ont été assujettis au titre des années 1991, 1992 et 1993, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; …………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des...
...M. LABORDE...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2003, présentée pour M. et Mme Gaëtan X, élisant domicile ..., par Me Echard ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2304 du 30 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1994 et 1995 et des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée et, à titre subsidiaire, la réduction de leur imposition ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...
...M. LABORDE...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2003, présentée par M. et Mme André X, élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/2071 du 11 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auquel ils ont été assujettis au titre des années 1993, 1994, 1995 et 1996 ; 2° de leur accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 2 500 euros au titre de...
...M. LABORDE...Vu, I, sous le n° 03BX00856, la requête, enregistrée le 17 avril 2003, présentée par la SOCIETE MULTICODIS, société à responsabilité limitée, dont le siège est 681 rue de la Première Armée à Montauban 82000, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE MULTICODIS demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n° 9801743 du 11 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté le surplus de sa demande en décharge du complément d'impôt sur les sociétés et de contribution exceptionnelle d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1993...
...M. LABORDE...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2003, présentée pour la société MD FINANCES, société anonyme, dont le siège est 8 rue de Bel Air à Treize Vents 85590, représentée par son président du conseil d'administration en exercice, par la société civile professionnelle Gardeil Darrieux Girardeau ; la société MD FINANCES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 012760 du 27 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en réduction du complément d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre...
...M. LABORDE...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2003, présentée pour la société AMUSEMENTS GAMES, société à responsabilité limitée, dont le siège est 41 rue François Sarre à Panazol 87350, par Me Fraignieau ; la société AMUSEMENTS GAMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00/537-00/597 du 15 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge du supplément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des exercices 1994, 1995, 1996 et 1997 et du complément de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1994...
...M. LABORDE...Vu la requête, enregistrée le 14 juillet 2003, présentée pour M. Daniel X, élisant domicile ..., par Me Guiraud ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00/831 du 14 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 28 janvier 2000 du ministre de la défense portant refus de revaloriser le coefficient de majoration retenu pour la liquidation de sa pension de retraite ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 762,25 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...M. LABORDE...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2003, présentée par Mme Maryline X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201855 du 5 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 12 avril 2002 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Gironde statuant sur sa réclamation contre les opérations de réorganisation foncière de la commune de Saint-Martin-de-Laye ; 2° d'annuler ladite décision ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural...
...M. LABORDE...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2003, présentée pour M. Houssine X, élisant domicile ..., par la société civile professionnelle Pielberg-Butruille ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 01589 du 19 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en réduction du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1991, 1992 et 1994 ; 2° de prononcer la réduction demandée au titre de l'année 1994 ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des...
...M. LABORDE...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2003, présentée par M. Daniel X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0257-02224 du 5 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; …………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant...
