Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Kintz dans la jurisprudence francophone

...M. KINTZ...Vu l'arrêt en date du 17 juin 2004 par lequel la Cour a, sur les requêtes présentées par la société AIR FRANCE et la société A.G.F.-M.A.T faisant appel du jugement en date du 19 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit déclaré responsable des préjudices subis par elles du fait de l'accident d'un aéronef A 320 survenu le 20 janvier 1992 près du Mont Sainte-Odile et qu'il soit condamné à payer, en principal, à la société AIR FRANCE la somme de 22 800 000 F et, à la société A.G.F.-M.A.T., la somme de 37 088 000 $ américains ou sa...

...M. KINTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour les 15 et 16 avril 2003, présentée pour la SOCIETE SLEE, dont le siège est fixé ... 57282, par Me Y..., avocat ; La SOCIETE SLEE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102980-1 en date du 18 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un état exécutoire émis le 6 mars 2001 par la trésorerie de Maizières-les-Metz pour un montant de 90 906,81 francs 13 858,65 € ; 2° d'annuler ledit état exécutoire ; 3° de condamner la commune de Maizières-les-Metz à lui verser une somme de 1...

...M. KINTZ...Vu, I° la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 novembre 1999 sous le n° 99NC02322, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 2 juin 2000 et 22 décembre 2003, présentés pour la S.A. GUIRAUDIE et AUFFEVE ci-après dénommée G.A., actuellement dénommée SOCIETE FONCIERE ARIANE, dont le siège est ... 31505, par Me de Forges, avocat ; la S.A. G.A. demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 910216 en date du 9 septembre 1999 du Tribunal administratif de Besançon en ce qu'il a déclaré l'Etat responsable de la moitié des préjudices qu'elle a subis du fait des dommages que les crues de...

...M. KINTZ...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 1999, complétée par mémoire enregistré le 9 février 2001, présentée pour Mme Marlène X, élisant domicile ..., par Me Joffroy, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9503001 du 12 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Guénange à réparer les conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 10 avril 1995 en chutant dans un trou, place de la République ; 2° de condamner la commune de Guénange à lui verser les sommes de : - 1 064 997,17...

...M. KINTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 mars 1999 et complétée par les mémoires enregistrés les 20 avril, 29 juillet et 11 octobre 1999, 4 juillet 2003 et 17 juin 2004, présentée par Me Monheit, avocat, pour les HOPITAUX CIVILS DE COLMAR, dont le siège est fixé ... ; Les HOPITAUX CIVILS DE COLMAR demandent à la Cour d'annuler le jugement n° 97185 en date du 30 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de l'union syndicale autonome de l'Est U.S.A.E., annulé les décisions en date des 1er octobre et 29 novembre 1996 par lesquelles le directeur de...

...M. KINTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 janvier 2000 sous le n° 00NC00076, présentée pour FRANCE TELECOM par Me Luisin, avocat ; FRANCE TELECOM demande à la Cour d'annuler le jugement n° 981176 en date du 8 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, à la demande de M. X, annulé la décision en date du 9 septembre 1998 par laquelle le directeur des ressources humaines de FRANCE TELECOM a refusé à l'intéressé de rétablir le montant de son complément FRANCE TELECOM qu'il sollicitait pour 1998 ; FRANCE TELECOM soutient que : - le tribunal administratif a commis une erreur de...

...M. KINTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 janvier 2000 sous le n° 00NC00092, complétée par le mémoire enregistré le 17 décembre 2002, présentée pour M. Richard X, demeurant ..., par la SCP d'avocats GAMELON ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 981339 en date du 23 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 janvier 1998 par lequel le recteur de l'académie de Nancy-Metz l'a reclassé dans le cadre des conseillers principaux d'éducation, ensemble la décision rejetant son recours gracieux...

...M. KINTZ...Vu la requête sommaire, enregistrée au greffe de la Cour le 27 janvier 2000 sous le n° 00NC00101, complétée par les mémoires enregistrés les 9 mai et 3 juillet 2000, présentée par M. Michel X, affecté à la direction des services fiscaux du Jura, hôtel des impôts 2, rue Turgot à Lons le Saunier 39033 ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9900270 en date du 12 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 février 1999 par laquelle le directeur général des impôts lui a refusé le bénéfice de la cessation...

...M. KINTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 janvier 2000 sous le n° 00NC00126, complétée par le mémoire enregistré le 16 février 2004, présentée par Mme Danièle X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 981112-99201 en date du 23 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la décision en date du 26 novembre 1997 et rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 novembre 1998, par lesquelles le préfet de la zone de défense Est a refusé de reconnaître l'imputabilité au service du décès...

...M. KINTZ...Vu la requête sommaire, enregistrée au greffe de la Cour le 28 janvier 2000 sous le n° 00NC00128, complétée par les mémoires enregistrés les 1er mars et 4 mai 2000, présentée par Mme Janine X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9602735 en date du 23 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 1996 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'a nommée au 1er échelon du grade d'assistant ingénieur, sans reprise d'ancienneté, ainsi...