Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Jacquin Pentillon dans la jurisprudence francophone - page 2

17-03-02-07-03 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Jacquin-Pentillon...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 octobre 1986 et 2 mars 1987 sous le numéro 82892 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00190, présentés pour M. Bernard X... demeurant ..., tendant à ce que la Cour : 1° annule le jugement en date du 10 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de NANCY a rejeté sa demande tendant à la...

67-02-04-01-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME -... ...M. Jacquin-Pentillon...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 mai 1987 et le 28 septembre 1987 sous le numéro 88069, et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le n° 89NC00216, présentés pour M. et Mme Gérard Y... demeurant à St FLORENTIN, ... demeurant à AUXERRE, Allée du Foulon, et M. Raymond GERVAIS, demeurant à DAMMARIE-LES-LYS, quartier Eugène X..., et tendant...

67-03-01-01-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL -... ...M. Jacquin-Pentillon...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 mars 1988 sous le numéro 96353 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 5 janvier 1989 sous le numéro 89NC00353, présentée pour Mme Jean-Marie Y... demeurant ..., Les Charmettes, 77350 LE-MEE-SUR-SEINE, Mme X... née Patricia Y... demeurant ... à 83000 TOULON et M. Jean-Gilles Y... demeurant ... à 75017 PARIS, tendant à ce que la cour : 1 annule le jugement en date du...

54-05-04-02 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - PORTEE ET EFFETS -Portée - Désistement pur et simple - Désistement d'action. 54-05-04-02... ...M. Jacquin-Pentillon...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 mai 1987 sous le numéro 87380 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 24 janvier 1989 sous le numéro 89NC00360, présentée par Mme veuve Cyprien Auguste Y... demeurant ..., Mme veuve Pierre Edouard Z... demeurant ..., Mme Claude X... demeurant à ST-CLOUD, ... et Mme Olivier A... demeurant ... et tendant : - à l'annulation du jugement en date du 13 mars 1987 par...

19-06-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PERSONNES ET OPERATIONS... ...M. Jacquin-Pentillon...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 octobre 1986 sous le numéro 82668 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00223, présentée par Madame Monique X... demeurant à CHAUMONT-PORCIEN, ferme de Chevrières, tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 19 août 1986 par lequel le Tribunal administratif de CHALONS-SUR-MARNE a rejeté sa demande tendant à la...

39-06-01-07-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES... ...M. Jacquin-Pentillon...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 juin 1986 sous le n° 79478 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le n° 89NC00044, présentée par le ministre de l'éducation nationale, tendant à ce que la Cour : 1° annule le jugement en date du 17 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de STRASBOURG a rejeté partiellement sa demande tendant à la condamnation conjointe et...

60-02-01-01-01-01,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...M. Jacquin-Pentillon...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au Secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 janvier 1987 et le 20 mai 1987 sous le n° 84541, et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le n° 89NC00217, présentés pour Mme Jacqueline X..., demeurant à MONTBELIARD Doubs ... et tendant - à l'annulation du jugement en date du 18 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de BESANCON a rejeté sa requête...

60-04-01-05-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - CARACTERE SPECIAL ET ANORMAL DU PREJUDICE - ABSENCE DE... ...M. Jacquin-Pentillon...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au Secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 novembre 1987 et le 14 mars 1988 sous le n° 92757, et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le n° 89NC00257, présentés pour M. Jean-Marie X..., demeurant ... tendant : - à l'annulation du jugement en date du 21 septembre 1987 par lequel le tribunal administratif de LILLE a rejeté sa requête tendant à ce que la...

67-02-04-01-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME -... ...M. Jacquin-Pentillon...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 21 juillet et 23 octobre 1987 sous le numéro 89629, et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le numéro 89NC00288, présentés pour M. Daniel X..., exploitant agricole à ONS-EN-BRAY Oise, tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 16 mai 1987 par lequel le Tribunal administratif d'AMIENS a...

39-06-01-04-01,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE -... ...M. Jacquin-Pentillon...Vu 1° la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 17 novembre 1986 et 16 mars 1987 sous le n° 83149 et au greffe de la Cour administrative le 2 janvier 1989 sous le n° 89NC00372, présentés pour la Chambre de Commerce et d'Industrie de LILLE-ROUBAIX-TOURCOING dont le siège est à LILLE, Palais de la Bourse, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 26 juin 1986 par lequel le...