Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. JOB dans la jurisprudence francophone - page 164

...M. JOB...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 9 avril 1999, 21 janvier 2002 et 31 octobre 2003 présentés par la FEDERATION FRANÇAISE DE CANOË-KAYAK dont le siège est ..., représentée par son président, la Ligue de Franche-Comté de Canoë-Kayak dont le siège est ..., représentée par son président, le Comité départemental de Canoë-Kayak du Doubs dont le siège est ..., représentée par son président ; Ils demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 4 février 1999 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à l'annulation des articles 2...

...M. JOB...Vu la requête en date du 6 août 1999 présentée pour M. Cyrille X demeurant ... par Me Suissa, avocat ; Il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement en date du 3 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 avril 1997 par laquelle le préfet de la Haute-Saône a fixé les quantités de céréales, d'oléagineux et de soja susceptibles de donner lieu pour l'année 1996 à paiements compensatoires ; 2' d'annuler cette décision ; Code : C Plan de classement : 03-03-05 Il soutient que dans la mesure où l'erreur qu'il avait...

...M. JOB...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 août 1999 présentée pour ELECTRICITE DE FRANCE, dont le siège est 2 rue Louis Murat à Paris 8ème, par Me Delcros, avocat au barreau de Paris ; ELECTRICITE DE FRANCE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 22 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'a condamné à verser à la société Jardins et Forêts de France, représentée par Me Herbaut, la somme de 446 094,91 F en règlement de factures impayées et de 4 000 F au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; 2...

...M. JOB...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 septembre 1999 présentée pour : 1° - la SCEV K dont le siège social est ... 2° - Mme Chantal K demeurant ... 3° - M. Gilles X demeurant à Nesles-la-Reposte 51120 4° - M. Jean-Claude Y demeurant ... 5° - M. Yannick Z demeurant ... 6° - Mme Noëlle A demeurant ... 7° - Mme Sylvie B demeurant ... 8° - Mme Véronique C demeurant ... 9° - M. Albert demeurant 5 rue de l'étang à Montvoisin 51480 10 - M. Gilles demeurant ... 11° - la SCEV SANCGEZ dont le siège est 1 rue des limoneaux à Festigny 51700 12° - Mme Florence F demeurant 21 rue de l'école...

...M. JOB...Vu la requête en date du 17 juillet 2000 présentée pour la société anonyme PINGAT INGENIERIE dont le siège est 16, Cours Langlet à Reims Marne, représentée par son président, par Me Hyonne, avocat ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne a, pour compléter le jugement du 7 septembre 1999 du même tribunal qui, avant de statuer sur la demande de la société Pertuy tendant à la condamnation de la Ville de Reims à lui verser la somme de 17 626 260,34 francs, avait ordonné une expertise, a jugé que la mission...

...M. JOB...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 novembre 2000 présentée pour M. Christophe X demeurant ..., par Me Brissart, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 5 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet de la Marne en date du 28 mars 2000 lui retirant son permis de conduire ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°/ de condamner l'Etat à lui verser 15 000 francs au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel...

...M. JOB...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés au greffe la Cour les 25 et 26 juin, 6 août 2002 et 5 février 2004 présentés par, et pour M. Erkan X, détenu ..., par Me Nunge, avocat ; Il demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 23 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 octobre 2001 du ministre de l'intérieur ordonnant son expulsion du territoire français ; 2° - d'annuler cette décision ; Code : C Plan de classement : 335-02-01 Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal, an commettant une erreur...

...M. JOB...Vu la requête et le mémoire complémentaire en date des 21 octobre 2002 et 19 août 2003 présentés pour M. X... X demeurant ..., par Me Kipffer, avocat ; Il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement en date du 24 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 mars 2002 du préfet de Meurthe-et-Moselle rejetant sa demande de titre de séjour ; 2' d'annuler cette décision ; Code : C Plan de classement : 335-01 Il soutient que : - les décrets des 18 mars 1969, 7 mars 1986 et 19 décembre 1994 étant illégaux dès lors...

...M. JOB...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2003 au greffe de la Cour, présentée pour M. Pascal X, demeurant ..., par Me Babel, avocat à Epinal ; M. X demande à la Cour : 1° - de réformer le jugement du 18 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a condamné l'Etat à lui verser la somme de 500 euros, qu'il estime insuffisante, en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de la suspension du versement du revenu minium d'insertion ; 2° - de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 10 378 euros et 5 000 euros ; Code : C Plan de classement : 60-01 Il soutient que : - le Tribunal...

...M. JOB...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 29 décembre 2003, la lettre en date du 22 décembre 2003 par laquelle M. et Mme Bernard X, demeurant ..., ont saisi la Cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 96NC02486 rendu le 2 mars 2000 par cette juridiction ; Vu l'ordonnance en date du 22 janvier 2004 par laquelle le président de la Cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle ; Vu le mémoire enregistré le 4 mars 2004 présenté par M. et Mme X ; ils concluent à ce que l'Etat soit condamné à une astreinte de 152,45 euros par jour de retard à l'exécution de l'arrêt susvisé et...