Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. JARDIN dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2009, présentée pour M. Derek A, demeurant ..., par Me Belot ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0417519/2 en date du 18 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles M. et Mme A ont été assujettis au titre des années 1996 et 1997 et des pénalités dont ces cotisations ont été assorties ; 2° de prononcer cette décharge...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2011, présentée pour M. Kutup B, demeurant ..., par Me Guetta ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907588/7 du 14 avril 2011 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a refusé d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer, sous astreinte, un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ; 2° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer ce titre de séjour, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 3° de mettre à la charge de l'État le versement de la somme...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2011, présentée pour la société " Les Hôtels particuliers ", dont le siège est au 30 rue des Francs-Bourgeois à Paris 75003, par le cabinet d'avocats Chandellier-Corbel ; la société " Les Hôtels particuliers " demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908576/1-2 et n° 1008426/1-2, du 28 juin 2011, en tant que, par celui-ci, le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles à cet impôt, ainsi que des pénalités...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2011, présentée pour Mme Claude-Sophie B, demeurant ..., par la SCP Robin et Korkmaz ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903037/2-3 du 29 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation, qui lui a été notifiée par commandement du 4 novembre 2008, de payer la somme de 824 863, 07 euros correspondant aux cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993, 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge de cette obligation de payer...

...M. JARDIN...Vu I°, sous le n° 11PA04894, la requête, enregistrée le 28 novembre 2011, présentée pour la SARL Mega Net Productions, représentée par son liquidateur judiciaire, Me Brouard, dont le siège est au 6 rue de Taïti à Paris 75012, par Me Richard ; la SARL Mega Net Productions demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907568/2-3 du 29 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période correspondant aux années 2003 à 2005 et des pénalités correspondantes ; 2° de...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2011, présentée pour la société Pradel Global Advisors, dont le siège est 91 rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris 75008, par Me Couhault ; la société Pradel Global Advisors demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1012869/1-1 du 19 octobre 2011 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2005 et 2006 ; 2° de prononcer la décharge de la totalité de ces impositions et le...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2011, présentée pour M. et Mme Thieng Hak B, demeurant ..., par Me Chamozzi ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0915750/2-1 du 4 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2004 et 2005 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2011, présentée pour M. Jorge B, demeurant ..., par Me Chevrier ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908291/1-2 du 25 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge, en sa qualité de débiteur solidaire, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles la société Générale de Construction a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2003 ainsi que du complément de taxe sur la valeur ajoutée réclamé à cette sociét...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2011, présentée pour la SARL MRH, dont le siège est 7 rue de l'Abbé Groult à Paris 75015, par la Selarl CBA-Cabinet Benayoun ; la SARL MRH demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705726/7 du 18 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2000 et 2001, d'autre part, du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclam...

...M. JARDIN...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 16 janvier et 6 février 2012, présentés par le préfet de police, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110789/3-2 du 7 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 1er mars 2011 rejetant la demande de titre de séjour présentée par M. Guodong A, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Paris...