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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 février 2014, 12-28778
...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 5 décembre 2000 en qualité de productrice par la société Euro RSCG Works, aux droits de laquelle se trouve la société Havas 360 ; qu'invoquant un harcèlement moral à son encontre et le non-paiement d'heures supplémentaires, elle a saisi, le 14 février 2008, la juridiction prud'homale de demandes tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail et au paiement de diverses sommes ; qu'elle a été licenciée par...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 février 2014, 12-28994
...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 1er juillet 2001 par la société Roux Denegre en qualité de fraiseur, M. X... a été licencié pour motif économique par lettre du 2 avril 2009 ; que contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que pour dire que l'employeur n'a pas respecté son obligation de reclassement de sorte que le licenciement est sans cause réelle et...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 février 2014, 12-29423
...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 octobre 2012, que M. X...a été engagé par l'Office de radio diffusion télévision française, devenue la Société nationale de radiodiffusion Radio France, à compter du 1er mai 1970, en qualité d'agent d'exploitation deuxième catégorie stagiaire, avec une ancienneté au 4 février 1969, puis a été titularisé agent d'exploitation deuxième catégorie, le 4 octobre 1970, au niveau B 15 ; qu'il est devenu ultérieurement chef opérateur du son et a ét...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 février 2014, 12-35299
...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 30 octobre 2012, que M. X..., engagé en qualité de chauffeur livreur par la société Office dépôt BS à compter du 2 janvier 2008 avec reprise d'ancienneté au15 novembre 2007, a été licencié pour faute grave le 15 avril 2010 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement justifié par une faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas de rixe opposant deux salariés au temps et au lieu de travail, il...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 février 2014, 13-10820
...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 22 novembre 2012, que M. X..., embauché par la société Blancq-Olibet le 1er février 1977 en qualité de magasinier mécanicien polyvalent, a été licencié pour motif économique le 7 octobre 2008 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement du salarié est sans cause réelle et sérieuse et de la condamner à payer au salarié une somme à titre de dommages et intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 février 2014, 13-11086
...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 12 décembre 2013 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat de l'union départementale Force ouvrière, qui déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 22 juin 2012 par la Cour d'Aix-en-Provence 11e chambre A ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à l'union départementale Force Ouvrière de son désistement de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 février 2014, 13-14247
...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 3 mai 2012,que M. X..., engagé le 13 juin 2007 en qualité d'agent de sécurité par la société Lynx sécurité Europe, a été licencié le 19 septembre 2008 pour faute grave après mise à pied conservatoire ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé par une faute grave et de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges doivent constater la matérialité des faits constitutifs...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 27 octobre 2006, 2377/06
...M. HUGLO, Président...ARRET DU 27 Octobre 2006N 2377-06RG 05/03398 JGH/AL RDB9 Janvier 2007 14h JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de HALLUIN EN DATE DU 23 Novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 27/10/06 Copies avocats le 27/10/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT :M. Emmanuel X... ... Représenté par Me Christophe SORY avocat au barreau de LILLE INTIME :SARL LOGIFRA 7 Avenue de l'Europe 59223 RONCQ Représentée par Me Christine HAMEL avocat au barreau d'AMIENS Substitué par Me THUILLIER DEBATS : à l'audience publique du 05 Septembre 2006 Tenue par JG HUGLO magistrat...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0229, 29 septembre 2006, JURITEXT000007630503
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Paiement - Paiement indu - Action en répétition - /JDF En vertu de l'article L. 136-1 du Code Génral des... ...M. Huglo, président...ARRET DU 29 Septembre 2006N 246-06RG 03/00272JGH/ALETRANGER JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 08 Octobre 2002 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale -APPELANT :SA SOCIETE FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE F.F.C.6 Route de Camphin CARNIN 59112 ANNOEULIN M. Pierre LJ X... ... 1470 BOUSVAL BELGIQUE M. Damien X... ... 1470 BOUSVAL...