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3 081 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 2025, 52500530

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Contrôle et surveillance des salariés - Procédés de... ...M. Huglo conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 530 FS-B Pourvoi n° N 22-19.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 MAI 2025 M. G N, domicili...

France | 21/05/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 2025, 52500531

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE ... ...M. Huglo conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 531 FS-B Pourvoi n° U 23-18.003 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme G, épouse I. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 mai 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

France | 21/05/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 2025, 52500532

TRAVAIL REGLEMENTATION, CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION - Lutte contre le travail illégal - Travail dissimulé - Sanction -... ...M. Huglo conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 532 FS-B Pourvois n° D 23-16.540 à E 23-16.564 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. B. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour...

France | 21/05/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 2025, 52500533

...M. Huglo conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 533 FS-D Pourvoi n° V 23-12.622 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 MAI 2025 La société Calytis, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 23-12.622 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par...

France | 21/05/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 2025, 52500534

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Action en contestation - Prescription - Délai - Point de départ - Lettre recommandée avec... ...M. Huglo conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 534 FS-B Pourvoi n° A 24-10.009 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. K. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en...

France | 21/05/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 2025, 52500535

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE ... ...M. Huglo conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Cassation sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 535 FS-B Pourvoi n° R 22-11.901 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 MAI 2025 1°/ La société Vencorex France, société par actions simplifiées, dont le siège est Adresse 3, ayant un...

France | 21/05/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 2025, 52500537

ENERGIE ... ...M. Huglo conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Cassation sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 537 FS-B Pourvoi n° A 23-13.547 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 MAI 2025 1°/ M. Z W, domicilié Adresse 4, 2°/ Mme T P, domiciliée Adresse 8, 3°/ M. N X, domicilié Adresse 3, 4°/ M...

France | 21/05/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 2025, 52500538

...M. Huglo conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 538 FS-B Pourvoi n° P 23-21.954 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 MAI 2025 1°/ L'union syndicale CGT du commerce, de la distribution et des services de Paris US CGT CDSP, dont le siège est Adresse 25, 2°/ M...

France | 21/05/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 2025, 52500539

SYNDICAT PROFESSIONNEL ... ...M. Huglo conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 539 FS-B Pourvoi n° X 23-21.640 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 MAI 2025 1°/ La fédération Inova CFE-CGC, dont le siège est Adresse 4, 2°/ M. K X, domicilié Adresse 2, 3°/ le...

France | 21/05/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 2025, 52500540

...M. Huglo conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 540 F-D Pourvoi n° T 23-20.969 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 MAI 2025 M. M K, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 23-20.969 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2023 par la cour d'appel de Nîmes 5e chambre...

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