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19/02/2014 | FRANCE | N°13-11086

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 février 2014, 13-11086


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 12 décembre 2013 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat de l'union départementale Force ouvrière, qui déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 22 juin 2012 par la Cour d'Aix-en-Provence (11e chambre A) ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à l'union départementale Force Ouvrière de son désistement de pou

rvoi ;

Condamne l'union départementale Force ouvrière aux dépens ;

Vu l'article 700 de ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 12 décembre 2013 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat de l'union départementale Force ouvrière, qui déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 22 juin 2012 par la Cour d'Aix-en-Provence (11e chambre A) ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à l'union départementale Force Ouvrière de son désistement de pourvoi ;

Condamne l'union départementale Force ouvrière aux dépens ;

Vu l'article 700 de code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf février deux mille quatorze.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 13-11086
Date de la décision : 19/02/2014
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 juin 2012


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 19 fév. 2014, pourvoi n°13-11086


Composition du Tribunal
Président : M. Huglo (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocat(s) : SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gadiou et Chevallier

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2014:13.11086
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