Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Hoffmann dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 19 juillet 2016, 15DA00968
19-04-02-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices non... ...M. Hoffmann...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé par deux requêtes distinctes la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 à 2009 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er avril 2007 au 31 décembre 2008. Après avoir joint les deux requêtes, le tribunal administratif de Lille a rejeté ces...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 19 juillet 2016, 15DA01572
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Hoffmann...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2014 du préfet de l'Eure portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente de jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1501266 du 7 juillet 2015, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 19 juillet 2016, 15DA01635
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...M. Hoffmann...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...épouse B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation de l'arrêté du 29 mai 2015 de la préfète de la Somme lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1502002 du 15 septembre 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 19 juillet 2016, 15DA01676
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...M. Hoffmann...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Lille l'annulation de l'arrêté du 10 août 2015 du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire français sans délai à destination de son pays d'origine et prononçant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1506617 du 13 août 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 19 juillet 2016, 15DA01685
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...M. Hoffmann...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen l'annulation de l'arrêté du 7 septembre 2015 par lequel le préfet de l'Eure a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1502880 du 11 septembre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 19 juillet 2016, 15DA01695
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...M. Hoffmann...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen l'annulation de l'arrêté du 4 septembre 2015 du préfet de l'Orne prononçant son obligation de quitter le territoire français, de l'arrêté du 29 septembre 2015 du préfet de l'Orne supprimant le délai de départ volontaire qui lui avait été accordé par l'arrêté du 4 septembre 2015 et de l'arrêté du 29 septembre 2015 du préfet de l'Orne ordonnant...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 19 juillet 2016, 15DA01777
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...M. Hoffmann...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2015 de la préfète du Pas-de-Calais l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le Soudan, à l'exclusion du Darfour, comme pays de destination et ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1507993 du 2 octobre 2015, le magistrat désigné par le président du...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 19 juillet 2016, 15DA01824
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...M. Hoffmann...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...a demandé au tribunal administratif de Lille l'annulation de l'arrêté du 18 novembre 2014 du préfet du Nord lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 1503257 du 22 septembre 2015, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 19 juillet 2016, 15DA01836
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...M. Hoffmann...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation de l'arrêté du 25 février 2015 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1501386 du 18 septembre 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2015, M. A...B..., représenté par Me E...C..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 19 juillet 2016, 15DA01841
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...M. Hoffmann...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2015 de la préfète du Pas-de-Calais l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le Soudan comme pays de destination et ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1507433 du 18 septembre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...
