Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Hoffmann dans la jurisprudence francophone

60-02-01-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. Hoffmann...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. N...E..., Mme B...T...épouse E...agissant en leur nom personnel et en leur qualité de représentants légaux de leurs deux filles K...etO..., M. G... E...et Mme I...E...ont demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de condamner le centre hospitalier de Valenciennes à leur verser en leur nom propre, la somme de 76 247,93 euros et, en leur qualité de représentants légaux de leurs...

15-05-06-02 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Droit de la concurrence. Règles applicables aux États aides.... ...M. Hoffmann...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. M...E..., Mme H...AB..., M. AE...G..., M. M...A..., M. F... D..., M. P...R..., M. I...S..., M. C...U..., M. Y...Q..., M. AC...L..., Mme AA...AD...et M. T...B...ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération " Participation du département à la rénovation du stade Bollaert de Lens " adoptée par le conseil général du Pas-de-Calais le 17 décembre 2012. Par un jugement...

19-03-04-03 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Exonérations. ... ...M. Hoffmann...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 9 février 2016, la cour administrative d'appel de Douai a, avant dire droit sur la requête de la société industrielle de Saint-Christophe, tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle avait été assujettie au titre des années 2007 à 2009, et sur le recours du ministre des finances et des comptes publics, tendant à l'annulation de l'article 1er du jugement du 15 mai 2014 par...

60-01-05-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité régie par... ...M. Hoffmann...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Logidis Comptoirs Modernes, CSF France, Carrefour Insurance LTD, Générali IARD, Allianz Global, Tokio Marine Insurance et Ace European group Limited ont demandé de condamner l'Etat à leur verser les sommes de 174 474,72 euros et 11 006,17 euros respectivement pour les deux premières et 70 322,27 euros pour les suivantes majorées des intérêts en réparation des préjudices qu'elles...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...M. Hoffmann...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 12 juin 2015 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1503031 du 22 décembre 2015, le tribunal...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...M. Hoffmann...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 12 juin 2015 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1503032 du 22 décembre 2015, le tribunal...

60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs... ...M. Hoffmann...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la commune d'Hirson, d'une part, à l'indemniser des préjudices matériels qu'elle soutient avoir subis du fait de la dégradation des bâtiments implantés sur la parcelle cadastrée AL 429 et, à cet effet, de prescrire une expertise afin de recueillir les éléments nécessaires à l'évaluation du préjudice et de mettre les frais...

49-03-02 Police. Étendue des pouvoirs de police. Obligation de faire usage des pouvoirs de police. ... ...M. Hoffmann...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...I...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Liancourt a implicitement rejeté leur demande du 16 décembre 2011 tendant à ce qu'il fasse usage de ses pouvoirs de police pour réglementer la circulation des véhicules dans la rue où est située leur maison d'habitation. Par un jugement n° 1201221 du 16 octobre 2014, le tribunal administratif d'Amiens a...

60-05-03 Responsabilité de la puissance publique. Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses de... ...M. Hoffmann...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aviva Assurances a demandé de condamner le centre hospitalier universitaire d'Amiens à lui verser la somme globale de 34 662,86 euros en remboursement des sommes qu'elle a versées à M. D...et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise en exécution d'un jugement du tribunal de grande instance de Beauvais du 6 septembre 2010. Par un jugement n°1203113 du 27 novembre 2014, le...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...M. Hoffmann...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Lille l'annulation de l'arrêté du 3 novembre 2014 du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire français sans délai à destination de son pays d'origine et la plaçant en rétention administrative. Par un jugement n° 1407594 du 6 novembre 2014, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande...