Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Hertgen dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, Pleniere, 22 décembre 1994, 93NC00380
54-06-04-03 PROCEDURE - JUGEMENTS - REDACTION DES JUGEMENTS - DISPOSITIF -Décision condamnant au paiement des frais d'expertise une partie... ...M. Hertgen...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés au greffe de la Cour le 28 avril 1993, le 12 juillet 1993, le 10 février 1994 et le 12 décembre 1994, présentés pour M. Patrice Z... demeurant ... Charente, par Me Y..., avocat ; M. Z... demande à la Cour d'annuler le jugement du 2 mars 1993 en tant que par celui-ci le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a mis à sa charge des frais d'expertise liquidés à la somme de 7 402,60F et de...
| France, Tribunal administratif de Marseille, 02 février 1993, CETATEXT000008267297
68-025-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - CERTIFICAT D'URBANISME - CONTENU -Mention de l'éventualité d'un sursis à statuer - Absence... ...M. Hertgen
| France, Tribunal administratif de Marseille, 31 décembre 1992, CETATEXT000008287247
16-02-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - ADJOINTS - 16-02-02-03 Lorsque le maire procède à une... ...M. Hertgen
| France, Tribunal administratif de Marseille, 29 octobre 1991, CETATEXT000008279063
135-09 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - SERVICES PUBLICS -Consultation des comités techniques paritaires sur... ...M. Hertgen
| France, Tribunal administratif de Marseille, 08 octobre 1991, CETATEXT000008279058
18-02-03-01-01 COMPTABILITE PUBLIQUE - BUDGETS - BUDGET DES COMMUNES - DEPENSES - DEPENSES OBLIGATOIRES -Application de l'article 11 de la loi... ...M. Hertgen
| France, Tribunal administratif de Marseille, 25 juin 1991, CETATEXT000008274781
54-01-01-01-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES CONSTITUANT DES DECISIONS... ...M. Hertgen
| France, Tribunal administratif de Marseille, 21 mai 1991, CETATEXT000008263470
61-01-01-04-02,RJ1 SANTE PUBLIQUE - PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE - POLICE ET REGLEMENTATION SANITAIRE - SALUBRITE DES... ...M. Hertgen
| France, Tribunal administratif de Marseille, 15 décembre 1987, CETATEXT000008249548
66-02 TRAVAIL - CONDITIONS DU TRAVAIL -Règlement intérieur - Contrôle de l'inspecteur du travail articles L. 122-34, L. 122-35 et L. 122-37... ...M. Hertgen
| France, Tribunal administratif de Marseille, 15 décembre 1987, CETATEXT000008249558
60-02-01-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES... ...M. Hertgen
| France, Tribunal administratif de Marseille, 15 décembre 1987, CETATEXT000008249562
66-02 TRAVAIL - CONDITIONS DU TRAVAIL -Règlement intérieur - 1 Dispositions applicables à l'ensemble des salariés... ...M. Hertgen
