Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Heinis dans la jurisprudence francophone

...M. Heinis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2008, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2100166 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, et un mémoire, enregistré le 30 septembre 2024, M. C..., représenté par Me François Wibaut...

...M. Heinis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Keller Fondations Spéciales a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Valenciennes à lui verser la somme totale de 592 393,55 euros toutes taxes comprises, majorée des intérêts moratoires arrêtés au 9 juin 2020 à la somme de 127 954,99 euros, au titre du règlement de factures émises dans le cadre de l'exécution de travaux de réhabilitation de la basilique Saint Cordon et de mettre à la charge de la commune de Valenciennes une somme de 25 000 euros sur le fondement de l'article L...

...M. Heinis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme E... D... ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 à 2016, ainsi que des pénalités afférentes. Par un jugement n° 2200508 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, M. B... et Mme D...

...M. Heinis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 ainsi que des pénalités et correspondants. Par un jugement n°2105651 du 28 décembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, Mme A..., représentée par Me Priscille Ozan, demande...

...M. Heinis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations primitive et supplémentaire d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2104101 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a déchargé M. C..., en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année 2014 dans la mesure...

...M. Heinis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des périodes s'étendant du 1er janvier 2013 au 30 juin 2016 et du 1er juillet 2016 au 31 août 2016, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2007182 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Lille...

...M. Heinis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... et Mme A... C... née D..., son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 à 2016, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2007226 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Lille...

...M. Heinis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la réduction de l'obligation de payer résultant de la mise en demeure émise le 11 février 2021 par le comptable public du service des impôts des particuliers de Tourcoing pour le recouvrement de la somme totale de 37 176,53 euros correspondant au reliquat des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006, ainsi qu'aux pénalités s'y rapportant, et...

...M. Heinis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la réduction de l'obligation de payer résultant de la mise en demeure émise le 14 juin 2021 par le comptable public du service des impôts des particuliers de Tourcoing pour le recouvrement de la somme totale de 48 203,56 euros correspondant au reliquat des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006, ainsi qu'aux pénalités s'y rapportant, et...

...M. Heinis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 26 août 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a rejeté le recours administratif préalable qu'il avait formé contre la sanction de vingt jours de cellule disciplinaire prononcée à son encontre, le 27 juillet 2021, par la commission de discipline du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil. Par un jugement n° 2109800 du 7 mars 2024, le tribunal administratif de Lille a annulé cette décision...