Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. HAIM dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. HAÏM...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Pierre A demeurant ..., par Me Sylvain ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601230 du 24 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2001 à hauteur de la somme de 506 132 F en base 77 159 euros ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge...

...M. HAÏM...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mamadou A, demeurant chez M. Dramé B, ..., par Me Sylla ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805859 en date du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 30 avril 2008 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...

...M. HAÏM...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohamed A demeurant chez Mme B ..., par Me Marciano ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808876 du 5 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 août 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des...

...M. HAÏM...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 10 juin 2009 et le 13 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Roch Rufin A demeurant ..., par Me Gacon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812126 du 13 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 novembre 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de...

...M. HAÏM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 19 juin 2009, présentée pour M. Etienne A demeurant ..., par Me Granier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607864 du 5 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2004 ; 2° de prononcer la décharge ou la réduction demandée ; Il soutient qu'il a inclus à tort dans ses bases d'imposition la plus-value de...

...M. HAÏM...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Dominique A demeurant ..., par Me Roux ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603784-0709447 du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002, 2003, 2004 et 2005 et des intérêts de retard y afférents ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de...

...M. HAÏM...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Gérard A demeurant ..., par Me Roux ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603781-0709445 du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2002, 2003, 2004 et 2005 et des intérêts de retard y afférents ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre...

...M. HAÏM...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Gérard A demeurant ..., par Me Roux ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607810 du 5 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2002 et 2003 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une...

...M. HAÏM...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour l'ASSOCIATION DES RIVERAINS VARSOVIE-SARDOU ARVAS, dont le siège est situé ..., pour Mme Sylvie B, demeurant ..., pour Mme Micky D, demeurant ..., pour M. François B, demeurant ..., pour M. et Mme Armand E, demeurant ..., pour M. et Mme Michel C, demeurant ..., et pour M. Raymond A, demeurant ..., par Me Guiheux ; l'ARVAS et les autres requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809285-0812003 du Tribunal administratif de Versailles du 10 juillet 2009, ayant rejet...

36-07-11-005 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES. ENGAGEMENT DE SERVIR... ...M. HAÏM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 18 septembre 2009, présentée par M. Jonathan A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602366 du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2004 mettant à sa charge une somme de 14 153,66 euros pour rupture...