Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Guerin dans la jurisprudence francophone - page 630

...M. Guérin conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2021 Cassation partielle sans renvoi M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 826 F-D Pourvoi n° F 18-25.975 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 NOVEMBRE 2021 La société Kervilly, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 18-25.975...

...M. Guérin conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2021 Rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 876 F-D Pourvoi n° P 20-16.284 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 M. U N, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 20-16.284 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2020 par la cour d'appel de Nîmes 4e...

...M. Guérin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI La Palmeraie de Tahiti, dont l'objet social est la construction d'un ensemble immobilier, a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 16 juillet et 22 octobre 2012, M. B... étant désigné liquidateur ; que ce dernier a assigné la SCI Le Griffon, propriétaire du terrain, en extension de la liquidation judiciaire en raison de la confusion des patrimoines des deux sociétés ; qu'en cause d'appel, M. Y... et Mme Z..., associés...

...M. Guérin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., médecin, a été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 20 décembre 2006 et 27 février 2008, la société Olivier Zanni étant désignée liquidateur ; que la société Lammermoor, dans laquelle M. Y... était associé, a été mise en liquidation judiciaire le 25 juin 2008, la société Olivier Zanni étant également désignée liquidateur ; que ce dernier, en qualité de liquidateur de la société Lammermoor, a assigné M. Y...

...M. Guérin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM. Eric, Jean-Philippe, Dominique, Cyrille, Christophe F... , et Mmes Emmanuelle F... , épouse H... et Jacqueline Z..., épouse F... , de leur reprise d'instance en qualité d'héritiers de Bertrand F... , décédé le ... ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382, devenu1240, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion d'un conflit entre les associés de la société Terre verte service la société TVS, Bertrand F... a...

...M. Guérin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SCP A... et M. A... que sur le pourvoi incident relevé par M. et Mme B... et sur celui relevé par la Caisse de crédit mutuel de Villerupt ; Donne acte à la SCP A... et à M. A... du désistement de leur pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la société Nenich immobilier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 25 octobre 2016, que M. Y..., qui exploitait un fonds de commerce de café, hôtel, restaurant, a été mis en liquidation...

...M. Guérin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 février 2017, que M. Y..., qui exerce la profession d'avocat, a été mis en redressement judiciaire le 21 février 2011, puis en liquidation judiciaire le 2 février 2012 ; qu'il a été placé en arrêt de travail et contraint de cesser toute activité professionnelle à compter du 2 janvier 2012 ; que le 11 avril 2011, puis le 17 avril 2012, la Caisse nationale des barreaux français la CNBF a procédé à la déclaration de sa créance de...

...M. Guérin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens, pris en leur première branche : Vu l'article L. 622-20, alinéa 1er, du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 1er avril 2003, la société Cogrema et M. Y... ont acquis les 3 300 actions composant le capital de la société A... ; qu'un projet de bilan de référence arrêté au 31 mars 2003 faisant apparaître des capitaux propres négatifs, M. Y..., devenu dirigeant de la société A... a, le 9 juillet 2003, déclaré la cessation des...