La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. Gosselin - page 9

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Garage Poniatowski Claude Decaen la société, soumise à la convention collective nationale du commerce et de la réparation automobile, suivant contrat à durée indéterminée du 3 octobre au 27 octobre 2002, en qualité de "gardien de garage et présence au standard" ; qu'il a été de nouveau engagé le 28 février 2003, dans les mêmes fonctions ; qu'il a fait l'objet d'un avertissement le 8 novembre 2007 pour s'être...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée en qualité de vendeuse en 1990 par M. Y... aux droits duquel vient la société Maia ; qu'ayant été licenciée pour motif économique le 30 janvier 2009, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à contester le bien-fondé de son licenciement et à obtenir un rappel de salaire sur le fondement du principe d'égalité de traitement ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2052 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a exercé au sein de l'association Centre socioculturel de Brustlein les fonctions de directrice ; que dans le cadre d'une restructuration de l'association prévoyant le regroupement de plusieurs centres, un différend l'a opposée au président de l'association lors d'une réunion tenue le 28 mars 2006 ; qu'elle a été licenciée pour faute grave par une lettre du 11 avril 2006 faisant...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué Grenoble, 31 janvier 2011 s'est prononcé sur l'appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Valence du 12 novembre 2009 qui a fait l'objet d'une cassation totale par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 30 novembre 2011 pourvoi n° 09-72.183, arrêt n° 2456 ; qu'il en résulte que l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble est annulé par voie de conséquence de sorte qu'il n' y a pas...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 12-13. 088 à C 12-13. 091, F 12-13. 094 à P 12-13. 101, R 12-13. 103 à U 12-13. 106, W 12-13. 108 à Z 12-13. 111, C 12-13. 114 à Q 12-13. 125, S 12-13. 127 à V 12-13. 130, Y 12-13. 133 à F 12-13. 140, G 12-13. 142 à M 12-13. 145, Q 12-13. 148 à T 12-13. 151, V 12-13. 153 à Y 12-13. 156, A 12-13. 158 à N 12-13. 169, S 12-13. 173 à J 12-13. 189 ; Attendu selon les arrêts attaqués, que M. X... et quatre-vingt-quatre autres salariés de la...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 1er mai 1993 par M. Y... exerçant sous l'enseigne IGS Protection en qualité d'agent de sécurité ; qu'ayant été licencié par lettre du 9 mars 2004, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, dont un rappel de salaire à titre d'heures supplémentaires ; que la société IGS Protection a été placée en liquidation judiciaire le 14...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 8 décembre 2011, que M. X... a été engagé au mois de janvier 1983 par la société ASR, aux droits de laquelle vient le groupement d'intérêt économique le GIE Gestion professionnelle des services de l'assurance, pour répondre à ses objectifs de recherches, d'identification et de récupération des véhicules volés ; qu'en dernier lieu, M. X... dirigeait le département de la recherche automobile ; que licencié le 31 janvier...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 16 décembre 2011, que M. X... a été engagé par la société Adrexo à compter du 15 juin 2004 en qualité de distributeur de documents publicitaires dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel ; qu'un contrat de travail à temps partiel modulé a été signé le 16 mai 2005 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps plein et en paiement de diverses sommes...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM. X... et Y... de ce qu'ils reprennent respectivement l'instance en qualité d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire au redressement judiciaire du comité central d'entreprise d'Air France ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... dite C... a été engagée par le comité central d'entreprise d'Air France CCE à compter du 8 février 2002 dans le cadre de nombreux contrats à durée déterminée en qualité de lingère, de cuisinière ou d'agent de service...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... et quatorze autres salariés de la société Manufacture française de sièges MFDS, repreneur, selon jugement du 10 juillet 2007, de la société Parisot sièges international PSI, ont été licenciés pour motif économique le 13 août 2009, par Mme Y..., mandataire-liquidateur de la société MFDS ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale afin...