Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GUIDAL dans la jurisprudence francophone

40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation. ... ...M. GUIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Puéchabon a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 février 2016 par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé la société Biocama Industrie à exploiter une carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires et de dolomies ainsi que diverses installations de traitement des matériaux, sur le territoire de la commune d'Argelliers, aux lieux-dits " A... de Cournon ", " Le Grand Bosc " et " La pièce Basse ". Par un jugement...

44-006-03 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des... ...M. GUIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2016 par lequel le préfet du Gard a approuvé le plan de prévention des risques naturels d'inondation PPRI sur le territoire de la commune de Baron en tant qu'il classe les parcelles cadastrées section AE n° 501, n° 594, n° 595 et n° 596 en zone R-N-U, ainsi que la décision du 3 février...

48-01-02 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Conditions d'octroi d'une pension. ... ...M. GUIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 5 juillet 2017 par laquelle le commandant du bataillon des marins-pompiers de Marseille a refusé de lui communiquer le rapport circonstancié de l'accident survenu dans la nuit du 3 au 4 octobre 2014 et d'enjoindre au bataillon des marins-pompiers de Marseille, d'une part, de faire constater, par tous moyens mis à sa disposition...

24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance... ...M. GUIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 280 364,43 euros en réparation des préjudices subis du fait des agissements fautifs des services de l'Etat chargés de l'exploitation du domaine dans le traitement de son dossier de contravention de grande voirie et, d'autre part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet...

...M. GUIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 2 mai 2016 pour un montant de 4 430,99 euros, de condamner l'État à lui verser la somme de 3 278,62 euros au titre des frais de restauration et de transport qu'elle a dû engager et, à titre subsidiaire, de condamner l'État à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts. Par une ordonnance n° 1603811 du 7 février 2019, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulon...

24-01-03-02 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Protection contre les occupations irrégulières. ... ...M. GUIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Mayer a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 15 décembre 2016 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer une autorisation d'occupation du domaine public maritime et lui a enjoint de démolir tous les ouvrages faisant l'objet de la demande en cause et de remettre les lieux dans leur état naturel. Par un jugement n° 1702301 du 4 juin 2019, le tribunal administratif de...

11-02-05 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales de... ...M. GUIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale de l'étang de Capestang a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 2 novembre 2017 aux termes de laquelle le préfet de l'Hérault lui impose de déposer un dossier aux fins de pouvoir procéder à l'activité d'assèchement pour maintenir l'ouvrage de dessèchement de l'étang de Capestang. Par un jugement n° 1706025 du 18 juin 2019, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. GUIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... épouse A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2019 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour l'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1903923 du 5 mars 2020, le...

...M. GUIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination pour l'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1909914 du 25 février 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2020, Mme B...

...M. GUIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000534 du 20 mai 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2020, sous le n° 20MA02033, M. B...