Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GUERRIVE dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 mai 1999, sous le n° 99MA000905, et le mémoire rectificatif enregistré le 21 juin 1999 présentés pour la société d'exploitation des Eaux de VERNET LES BAINS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, par la SELARL X... et ASSOCIES, avocat au barreau de Paris ; La société d'exploitation des Eaux de VERNET LES BAINS demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 96-55 du 8 avril 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté, d'une part, sa demande d'annulation de la décision...
...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 juin 1999, sous le n° 99MA01022, présentée pour Mme Paule X, demeurant ... par Maître DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE ; Mme X demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 96-4341 du 5 mars 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté partiellement sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier général de GRASSE à lui payer la somme de 591.620, 53 F en réparation du préjudice corporel subi lors de l'intervention chirurgicale pratiquée le 9 décembre 1992 ; - de condamner le centre...
...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juin 1999, sous le n° 99MA001129, présentée pour la société d'économie mixte SOGATHERM, prise en la personne de ses représentants légaux, par la SELARL X... et ASSOCIES, avocat au barreau de Paris ; La société SOGATHERM demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 95-3600 du 8 avril 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté, d'une part, sa demande d'annulation de la décision implicite de rejet né du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre de l'économie et des finances...
...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 juillet 1999 sous le n° 99MA01243, présentée pour M. et Mme Y, demeurant ..., par Me X..., avocat ; Les époux Y demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier en date du 8 avril 1999 qui a rejeté leur demande tendant à être déchargés des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1988 et 1989 ; Classement CNIJ : 19-04-01-02-03-02 C 2°/ de prononcer la décharge des impositions contestées soit...
...M. GUERRIVE...Vu 1°/ la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 9 juillet et 30 août 1999, sous le n°99MA01300, présentés pour l'Assistance Publique à Marseille, dont le siège est 80, rue Brochier à Marseille 13005 pris en la personne de son directeur habilité par une délibération en date du 14 octobre 1999, par Maître LE PRADO, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; L'Assistance Publique à Marseille demande à la Cour : - d'annuler le jugement n°94-3076 du 4 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a déclarée...
...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 juillet 1999 sous le n°''''''''' présentée pour M. X... X, demeurant ... par Me Chevallier, avocat à la cour ; M. X... X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 94-4608 en date du 27 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989, 1990 et 1991 ; 2'/ la décharge des impositions en litige ; Classement CNIJ...
...M. GUERRIVE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 5 août 1999, sous le n° 99MA01493, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : - d'annuler le jugement n°945484 du 8 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a déchargé partiellement M. François Y de la cotisation de taxe professionnelle mise à sa charge, au titre de l'année 1993, dans les rôles de la commune d'Orange Vaucluse ; - de rétablir M. François Y, au rôle de la taxe professionnelle de la dite commune, pour la...
...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 août 1999 sous le n° 99MA01617, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par la SELARL Pujol-Lafont-Marty-Cases, Me Jean-Philippe PUGLIESE, avocat à la Cour ; M. X... X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 943919 en date du 25 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989, 1990 et 1991 ; 2'/ la décharge...
...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 septembre 1999 sous le n° ''''''' présentée pour M. et Mme Armand X, demeurant ..., à ..., par Me Michel MARECHAL, avocat à la cour, et les mémoires complémentaires en date des 19 janvier 2001, 20 avril 2002 et 5 avril 2002 ; M. et Mme Armand X demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 94-5973 en date du 10 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles...
...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 septembre 1999 sous le n° 99MA01985 présentée pour M. Paul X, demeurant ..., par la SA fiduciaire juridique et fiscale de France-Fidal, Me R. ANDRIEU, avocat à la Cour, et les mémoires complémentaires des 29 septembre 2000 et 20 juin 2001 ; M. Paul X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 95607 en date du 30 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes...
