Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GOUARDES dans la jurisprudence francophone - page 3
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...M. GOUARDES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 mars 2007, présentée par le PREFET DE LA REGION AQUITAINE ; le PREFET DE LA REGION AQUITAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303372 du Tribunal administratif de Bordeaux du 16 janvier 2007 rejetant son déféré tendant à l'annulation de la délibération du 11 juillet 2003 par laquelle le conseil d'administration du lycée François Mauriac de Bordeaux a refusé d'autoriser le chef d'établissement à recruter des assistants d'éducation à compter du 1er septembre 2003 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette délibération...
...M. GOUARDES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 avril 2007, présentée pour M. Wilkere X, demeurant ..., par Me Danchet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 10 janvier 2007 par laquelle le président du Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 juin 2006 par laquelle le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe de lui restituer les copies des pièces jointes à sa demande de délivrance de titre de séjour ; - M. X ayant été régulièrement averti du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Formation pleniere, 27 mars 2007, 06BX01570
...M. GOUARDES...Vu la requête enregistrée le 24 juillet 2006, présentée pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS, établissement public à caractère industriel et commercial, représentée par le président en exercice, dont le siège est 34 rue du Commandant Mouchotte à Paris 75014 ; la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SNCF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01 / 4248 du 6 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse l'a condamnée, d'une part, à verser la somme de 12 500 euros à M. Guidéon X, ainsi que la somme de 7 500 euros aux ayants droit de M. Georges BZY...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Formation pleniere, 14 avril 2005, 03BX01027
...M. GOUARDES...Vu I, sous le n° 03BX01027, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 21 mai 2003 et le 4 juin 2003 au greffe de la Cour, présentés par l'ASSOCIATION DES OPPOSANTS A LA LIAISON LES LECHES-SAINT MEDARD DE MUSSIDAN ADOLL dont le siège est 12 rue de Cazy à Saint-Médard de Mussidan 24400 et par M. X domicilié à ... ; l'ASSOCIATION DES OPPOSANTS A LA LIAISON LES LECHES-SAINT MEDARD DE MUSSIDAN et M. X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 31 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 10 juillet 1990, 89NC01018
60-02-01-01-01-02-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...M. Gouardes...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 11 avril 1988 et 11 août 1988 sous le n° 96861 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 4 février 1989 sous le n° 89NC01018, présentés pour M. ELoi X..., demeurant ... à MARLY Moselle, tendant à ce que la Cour : 1° annule le jugement en date du 9 février 1988 par lequel le tribunal administratif de NANCY a rejeté sa demande tendant à ce que...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 10 juillet 1990, 89NC01169
39-08-04-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - VOIES DE RECOURS - APPEL -Conclusions nouvelles... ...M. Gouardes...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 12 avril 1989 sous le numéro 89NC01169, présentée pour la Société Industrielle de Constructions Rapides, société anonyme dont le siège est ... à Y... LARUE Val de Marne, tendant à ce que la Cour annule le jugement en date du 20 décembre 1988 en tant que le tribunal administratif de NANCY l'a condamnée à payer au District de l'agglomération nancéienne une somme de 196 982 F en...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 26 juin 1990, 89NC00964
19-06-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PERSONNES ET OPERATIONS... ...M. Gouardes...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 29 décembre 1988 et 19 juillet 1989 sous le numéro 104281 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 24 juillet 1989 sous le numéro 89NC00964, présentés par le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 2 septembre...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 29 mai 1990, 89NC00276
15-03-01-03 COMMUNAUTES EUROPEENNES - APPLICATION PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANCAIS DES REGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRES - ACTES CLAIRS -... ...M. Gouardes...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 juillet 1986 sous le n° 80128 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le n° 89NC00276, présentée par la Société d'Intérêt Collectif Agricole Sucrerie d'Arcis-sur-Aube dont le siège social est à Villette-sur-Aube Aube, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 29 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 29 mai 1990, 89NC00488
19-06-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PERSONNES ET OPERATIONS... ...M. Gouardes...Vu la recours sommaire enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 juillet 1988 sous le numéro 100464 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 4 janvier 1989 sous le numéro 89NC00488, présenté par le ministre délégué, chargé du Budget, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 30 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Besançon a accordé à la société Speedrill la décharge, à concurrence de 25 475 F de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 29 mai 1990, 89NC00815
19-04-02-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Gouardes...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 décembre 1987 sous le numéro 93328 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 4 janvier 1989 sous le numéro 89NC00815, présentée par M. Raymond X..., demeurant à Grandlup et Fay 02250 Liesse, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 29 septembre 1987 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations...
