Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GOSSELIN dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de surveillante de nuit par l'association Maison familiale rurale du libournais le 4 septembre 1995 selon un contrat à temps partiel de 87 heures par mois ; qu'un avenant du 13 septembre 2004 a ramené le temps de travail à un mi-temps ; que la salariée, licenciée le 18 septembre 2009 pour avoir refusé les nouvelles conditions de travail qui lui étaient proposées, a saisi la juridiction prud'homale de diverses...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 2 mai 1988 en qualité de visiteuse médicale par la société Arkopharma, laquelle a été reprise le 1er février 2007 par la société Medicothera ; que la salariée a été élue aux fonctions de déléguée du personnel le 24 avril 2008 ; que son contrat de travail prévoyait notamment le versement d'indemnités kilométriques ; que le 21 février 2006, un accord collectif relatif à l'utilisation des véhicules de fonction...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 8 juillet 2011, que le syndicat Sud PTT de Basse-Normandie a fait assigner en référé La Poste aux fins de voir juger que l'accord du 17 février 1999 d'aménagement du temps de travail conclu au sein de La Poste était un accord de cycle qui avait été sécurisé par l'article 20 V de la loi du 20 août 2008 de sorte que les nouvelles organisations du travail mises en place dans les centres de Vire et du Bény Bocage étaient...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 18 janvier 2013 transmis au greffe, Me Balat avocat de la société Sitral industrie, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 7 mars 2011 par la cour d'appel de Metz ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Sitral industrie de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Sitral industrie aux dépens ; Vu l'article 700 du code...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 14 juin 2011 que M. X... a été engagé par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés CNAMTS, le 23 décembre 1977, en qualité d'agent visiteur ; qu'il a été mis à la disposition du contrôle médical de l'échelon local de Mulhouse ; que la fonction d'agent visiteur a été supprimée par le décret n° 2007-102 du 27 janvier 2007 ; que l'employeur lui a proposé, le 9 mai 2008, une réorientation vers une...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 3122-3 dans sa rédaction alors en vigueur et 20 V de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 ensemble l'accord-cadre du 17 février 1999 sur le dispositif d'application de l'aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste ; Attendu, selon les termes du premier texte, que les cycles de travail dont la durée est fixée à quelques semaines peuvent être mis en place lorsque cette possibilité est autorisée par décret ou un accord...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel qu'il est reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2011, que M. X... a été engagé le 4 mai 1987 en qualité de porteur livreur de journaux à temps partiel par la société Run presse ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment à titre de compensation pour travail de nuit ; Attendu que la société Run presse fait grief à l'arrêt de la condamner à fournir au salarié le repos...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe d'égalité de traitement ; Attendu que le maintien d'un avantage acquis en cas de mise en cause de l'application d'un accord collectif dans les conditions prévues à l'article L. 2261-14 du code du travail ne méconnaît pas le principe " à travail égal, salaire égal ", que ce maintien résulte d'une absence d'accord de substitution ou d'un tel accord ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que Mme X...a été engagée le 1er janvier 2003 par la...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de commissaire de bord par la société Croisieurope le 26 mars 1998 ; qu'après mise à pied conservatoire le 9 octobre 2003, il s'est vu notifier, le 16 octobre 2003, son licenciement pour faute grave ; que le 26 mars 2004, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette décision, laquelle a sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale engagée par l'employeur dont la plainte avec...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que dans le cadre de la cession des parts sociales qu'il détenait au sein de la société Atlantic affrètements, M. X... a été engagé par cette société en qualité de directeur adjoint, suivant contrat de travail à durée déterminée pour la période du 1er juin 2009 au 31 mai 2010 ; que M. X... a cessé toute activité professionnelle le 4 septembre 2009 ; que la société Atlantic affrètements lui a notifié la rupture anticipée de son contrat de travail le...