La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. GIVORD - page 3

...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2008, présentée par M. Locina A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604970 du 4 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2006 par lequel le maire de Lyon lui a infligé la sanction de révocation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 juillet 2006 susmentionné ; Il soutient que : - les faits reprochés ne sont pas fautifs dès lors qu'ils sont la conséquence de sanctions illégales ; - la décision de révocation est manifestement...

...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2010, présentée par M. William A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000236 du 2 mars 2010 par laquelle le président de la troisième chambre du Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la lettre en date du 10 décembre 2009 par laquelle le maire de Dijon l'a informé qu'il ne totalisait pas un nombre suffisant de trimestres retenus en durée d'assurance pour faire valoir ses droits à la retraite ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; Il soutient que l'ordonnance est entachée...

...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2008, présentée pour M. Karim A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506851 du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 juillet 2005 par laquelle le président de la communauté urbaine de Lyon a refusé sa candidature au poste de cantonnier, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler les décisions en litige ; 3° d'enjoindre à la communauté urbaine de Lyon de réexaminer son dossier de candidature dans...

...M. GIVORD...Vu le recours, enregistré le 23 juillet 2008, du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702271 du 15 mai 2008 du Tribunal administratif de Lyon en tant que par ce jugement, le tribunal a condamné l'Etat à verser à M. A la somme de 8 256,40 euros, au titre de l'indemnité de licenciement ; 2° de fixer le montant de l'indemnité due par l'Etat à la somme de 2 476,92 euros ; Il soutient que M. A, ayant été recruté à temps non complet, l'indemnité de licenciement devait être calculée sur la base de la dernière rémunération...

...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2008, présentée pour M. Jean-Louis A, domicilié 14 route de Bonnac Moulin Grand à Massiac 15500 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701257 du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 juin 2005 par lequel le préfet du Cantal l'a mis en demeure de réduire le débit dérivé de la rivière Alagnon à 5 m3/s, compte tenu de son droit fondé en titre ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3000 euros, au titre...

...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2009, présentée pour M. Gilles A, domicilié Bat D2, 201 chemin de Gibbes à Marseille 13014 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706406 du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 août 2007 par lequel le ministre de l'intérieur l'a déplacé d'office ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que le conseil...

...M. GIVORD...Vu l'ordonnance, en date du 9 février 2010, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a renvoyé à la Cour la requête présentée par la COMMUNE DE VEZE ; Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 5 et 17 février 2010, présentés par la COMMUNE DE VEZE, représentée par son maire, dont le siège est mairie à Vèze ; La COMMUNE DE VEZE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0902334 du 22 janvier 2010 par laquelle le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a ordonné, à la demande du préfet du Cantal, la suspension de...

...M. GIVORD...Vu I, sous le n° 08LY02037, la requête, enregistrée le 1er septembre 2008, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ARDECHE MERIDIONALE, dont le siège est Chemin de la Temple, à Aubenas 07200 ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ARDECHE MERIDIONALE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0606171 en date du 12 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a d'une part, annulé la décision du 31 juillet 2006 par laquelle le président de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ARDECHE MERIDIONALE a procédé au licenciement de M. Christophe A ainsi que la...

...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2008, présentée pour la COMMUNE DE ROANNE, représentée par son maire en exercice, domiciliée place de l'hôtel de ville à Roanne 42300 ; La COMMUNE DE ROANNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603666 du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis en date du 23 mai 2006 par lequel le conseil de discipline de recours de la fonction publique territoriale de la région Rhône-Alpes a proposé de substituer à la sanction de révocation qui avait été infligée à M. Christophe A, celle de...

...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2008, présentée par Mme Dominique A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700388 en date du 25 septembre 2008 du Tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à ce qu'il soit enjoint au recteur de l'académie de Dijon de la réintégrer dans le poste même dont elle a été illégalement privée sous un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard et à ce que l'Etat soit condamné à lui verser 500 euros par mois au titre du...