Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GEFFRAY dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 janvier 2018, 17NT02489
...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 mars 2015 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et la décision du 29 avril 2015 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1506509 du 5 avril 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2017, M.A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler ces décisions ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 janvier 2018, 17NT02526
...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2017 par lequel la préfète de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré, d'enjoindre à la préfète, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour, et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande de titre de séjour, dans un délai d'un mois...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 janvier 2018, 17NT02527
...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2017 par lequel la préfète de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré, d'enjoindre à la préfète, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour, et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande de titre de séjour, dans un délai d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 janvier 2018, 17NT02581
...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Il a également demandé au même tribunal d'annuler l'arrêté du 3 mars 2017 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fix...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 janvier 2018, 17NT02628
...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 février 2017 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé la Côte d'Ivoire comme pays de renvoi en ce qu'elle est conditionnelle. Par un jugement n° 1703055 du 19 juillet 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2017, M.A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 janvier 2018, 17NT02649
...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2017 du préfet de la Loire-Atlantique l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1703158 du 16 mai 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2017, M.B..., représenté par MeD..., demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 janvier 2018, 17NT02652
...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2016 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1609827 du 17 mars 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 août...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 janvier 2018, 17NT02662
...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er février 2017 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 1701045 du 22 mars 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2017, M.A...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 janvier 2018, 17NT02685
...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 mars 2017 par lequel le préfet de la Sarthe l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, l'a obligé à se présenter chaque semaine au service de la préfecture pour y indiquer les diligences entreprises et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration du délai de trente jours. Par un jugement n° 1702870 du 28 avril 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 janvier 2018, 17NT02716
...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2016 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1609593 du 23 mars 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2017, M. A...C...
