Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GASPON dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 23 octobre 2020, 19NT03396
...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 20 juin 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé sa remise aux autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, l'arrêté du même jour prononçant son assignation à résidence. Par un jugement n°1907169 du 12 juillet 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 août 2019, M. D..., représenté par Me F...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 23 octobre 2020, 19NT04024
...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 juin 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de renouveler son assignation à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros sur le fondement des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n°1906444 du 24 juin 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 23 octobre 2020, 19NT04301
...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 juin 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par jugement n°1906347 du 21 juin 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2019, M. C..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 juin 2019 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 23 octobre 2020, 19NT04379
...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Office français de l'immigration et de l'intégration à leur verser à chacun la somme de 5 283,70 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de leur demande préalable et de la capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice résultant de l'absence de versement de l'allocation aux demandeurs d'asile. Par un jugement n° 1704082 du 28 mai 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 23 octobre 2020, 19NT04424
...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par jugement n°1911857 du 8 novembre 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 novembre et le 21 décembre 2019, M. D..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 23 octobre 2020, 19NT04494
...M. GASPON...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités suisses, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence pour une durée de 45 jours. Par un jugement no1909225 du 29 août 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2019, M. B..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 23 octobre 2020, 19NT04618
...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2019 par lequel la préfète d'Ille-et-Vilaine a décidé son transfert aux autorités portugaises, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 1904019 du 6 août 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2019, Mme E... C..., représentée par Me D..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 23 octobre 2020, 19NT04693
...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 août 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son assignation à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n°1908730 du 14 août 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2019, Mme B..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 23 octobre 2020, 19NT04694
...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er août 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son assignation à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n°1908570 du 12 août 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2019, M. B..., représenté par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 23 octobre 2020, 19NT04950
...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... G... C... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 août 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 1909232 du 4 septembre 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 décembre 2019 et 17 septembre 2020, M. G...
