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44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Ain a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du 21 décembre 2004 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles PPRN inondations, crues torrentielles et mouvements de terrain de la commune de Dagneux et d'enjoindre au préfet de l'Ain de procéder à une...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Clermont Auvergne Métropole a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'avis rendu le 11 septembre 2017 par le conseil de discipline de recours de la région Auvergne-Rhône-Alpes relatif à la situation de Mme A... B.... Par un jugement n° 1702333 du 12 juillet 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 septembre 2019, Mme B..., représentée par Me...

36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Notation. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une ordonnance du 11 juillet 2018, la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat la requête de M. A..., enregistrée le 21 juin 2018. Par une ordonnance du 30 août 2018, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué la requête de M. A... au tribunal administratif de Dijon. M. A... a demandé au tribunal administratif d'annuler la décision en date du 23...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 11 décembre 2019 par laquelle le préfet de la Côte d'Or lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an et d'enjoindre à cette autorité de prononcer l'effacement de son signalement dans le fichier européen de non admission. Par un jugement n° 1903489 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle le préfet de l'Ain lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 2102341 du 7 avril 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon, après avoir admis M. B... au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a rejeté cette demande...

36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Affectation. 36-07-01-03 Fonctionnaires et agents... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler la décision en date du 12 janvier 2018 par laquelle le maire ... l'a affectée, à compter du 15 janvier 2018, à un poste à temps non complet ; 2° d'enjoindre au maire ... de la réintégrer sur le poste à temps complet qui était précédemment le sien ; 3° de mettre à la charge de la commune ... la somme de 2 000 euros en...

...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 3 septembre 2020 par lesquelles le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2100155 du 3 juin 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021, M. A..., représenté par Me Brey, avocate...

44-02-02-005-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société RE.VA.LY a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2017 par lequel le préfet du Rhône l'a mise en demeure, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, de suspendre ses activités de stockage de déchets inertes et d'affouillements de sol et de régulariser sa situation administrative. Par un jugement n...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme G... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 24 juillet 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier Le Vinatier a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 5 août 2017, ensemble la décision du 19 septembre 2017 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1708259 du 19 décembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de Mme...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 2 mars 2016 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon HCL a mis fin, à compter du 1er mars 2016, au versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 6 avril 2016, reçu le 2 mai 2016. Par un jugement n° 1605941 du 20 juillet 2018, le tribunal...