Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. FEDI dans la jurisprudence francophone - page 13

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision n° 2018-006024 du 12 avril 2018 par laquelle la directrice générale des Hospices civils de Lyon HCL l'a placé en disponibilité d'office pour raison de santé du 19 mars au 18 juin 2018 ; 2° de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 50 720 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité de la décision du 12 avril 2018 ; 3...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 7 avril 2021 par lesquels le préfet de l'Isère, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département de l'Isère pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable une fois. Par un jugement n° 2102252 du...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté de la préfète de la Corrèze du 7 octobre 2021 lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui faisant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'arrêté de la préfète de l'Ain du même jour l'assignant...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Motifs. - Faits de nature à justifier une sanction. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision n° 405 du 13 juin 2016 par laquelle le directeur des services courrier Colis Isère Pays de Savoie de La Poste lui a infligé la sanction disciplinaire de l'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de quinze jours dont huit jours avec sursis et de condamner La Poste au versement d'une somme de 580 euros au titre du préjudice qu'il estime...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes distinctes, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 7 juillet 2021 par lesquelles le préfet de l'Allier lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et a port...

36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 février 2018 par laquelle le président du conseil départemental de l'Isère a rejeté son recours gracieux dirigé contre l'arrêté portant avancement hors échelle du 13 décembre 2017. Par un jugement n° 1802304 du 29 septembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en...

...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Forestiers du Monde a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pernand-Vergelesses a rejeté sa demande du 9 juillet 2019 tendant d'une part, au retrait de l'affichage de l'autorisation préfectorale du 11 décembre 2009 effectué en mairie et sur le terrain concerné et d'autre part, à ce que le conseil municipal renonce à son projet de défrichement. Par un jugement n° 1902700 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 13 mars 2019 par laquelle le maire de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie, ensemble la décision de rejet implicitement née sur son recours gracieux du 15 mai 2019. Par un jugement n° 1902639 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 30 août 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont l'a révoqué à compter du 7 septembre 2018. Par un jugement n° 1900122 du 17 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mars 2021 et un mémoire enregistré le 25 avril 2022, M. C..., représenté par Me Punzano, avocate...

36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 mai 2019 par laquelle le président de Grenoble-Alpes Métropole a refusé de reconnaître imputable au service l'accident du 8 octobre 2016. Par un jugement n° 1904522 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 mai 2021, M. B..., représenté par la Selarl Estelle Santoni...