La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. FEDI - page 13

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2018 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son épouse et d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer l'autorisation sollicitée ou, subsidiairement, de procéder à un nouvel examen de sa demande. Par un jugement n° 1901474 du 28 janvier 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 22 juillet 2019 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1905639 du 19 décembre 2019, le tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2019 par lequel le préfet de la Loire a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et d'enjoindre au préfet de la Loire de réexaminer son dossier et de lui délivrer une autorisation provisoire ou de lui délivrer le titre de séjour sollicité. Par un jugement n° 1908129 du 9 juin 2020...

36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. 36-13-02 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler la décision du 11 janvier 2016 par laquelle le président de la communauté de communes du pays du Grésivaudan a prononcé son licenciement ; 2° de mettre à la charge de la communauté de communes du pays du Grésivaudan une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Ain l'a obligée à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination, ainsi que la décision du même jour lui interdisant de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans. Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 14 juin 2019 par laquelle le préfet de l'Ain a...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 18 juin 2019 par lesquelles le préfet de l'Ain a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et d'enjoindre au préfet de l'Ain de réexaminer sa situation et, dans...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme G... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 15 mars 2019 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office, et d'enjoindre au préfet de l'Ain, à titre principal, de procéder au renouvellement de son titre de séjour...

36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. 54-01-07 Procédure. Introduction de... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler la décision du 26 juillet 2013 par laquelle le directeur du centre hospitalier de la région d'Annecy a refusé de renouveler son contrat à durée déterminée au-delà de la date du 31 octobre 2013 ; 2° de condamner le centre hospitalier Annecy Genevois, venant aux droits du centre hospitalier de la région d'Annecy, à lui verser la...

03-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EARL du Petit Meynial a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 34 550 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de l'arrêté du 2 juillet 2014 par lequel le préfet du Cantal a rejeté sa demande d'exploitation de parcelles, pour une surface...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 2 mars 2016 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon HCL a mis fin, à compter du 1er mars 2016, au versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 6 avril 2016, reçu le 2 mai 2016. Par un jugement n° 1605941 du 20 juillet 2018, le tribunal...