Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Echappe dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 février 2021, 19-25724 et suivants
...M. Echappé conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 février 2021 Cassation M. ECHAPPÉ, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 149 F-D Pourvois n° D 19-25.724 E 19-25.725 F 19-25.726 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 1°/ La société ..., exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est ... , 2°/ Mme A... Y..., veuve...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 février 2021, 19-25828
...M. Echappé conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 février 2021 Rejet M. ECHAPPÉ, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 150 F-D Pourvoi n° S 19-25.828 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 1°/ Mme S... O..., domiciliée ... , 2°/ Mme J... O..., domiciliée ... , 3°/ M. L... O..., domicilié ... , ont formé le pourvoi n° S 19-25.828 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 février 2021, 19-26265
...M. Echappé conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 février 2021 Rejet M. ECHAPPÉ, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 151 F-D Pourvoi n° S 19-26.265 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 1°/ Mme C... A..., domiciliée ... , 2°/ Mme I... D..., domiciliée ... , 3°/ M. M... D..., domicilié ... , 4°/ Mme P... W..., veuve D..., domiciliée...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 février 2021, 20-10393
...M. Echappé conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 février 2021 Interruption d'instance M. ECHAPPÉ, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 152 F-D Pourvoi n° K 20-10.393 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 S... X..., ayant été domicilié ... , décédé, a formé le pourvoi n° K 20-10.393 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 février 2021, 20-10915
...M. Echappé conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 février 2021 Cassation M. ECHAPPÉ, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 153 F-D Pourvoi n° C 20-10.915 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 M. V... W... , domicilié ... , a formé le pourvoi n° C 20-10.915 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2019 par la cour d'appel d'Amiens chambre baux ruraux...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 février 2021, 20-11080
...M. Echappé conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 février 2021 Rejet M. ECHAPPÉ, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 159 F-D Pourvoi n° H 20-11.080 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 M. E... D..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° H 20-11.080 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2019 par la cour d'appel de Riom 1re chambre civile, dans le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 février 2021, 20-11107
...M. Echappé conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 février 2021 Rejet M. ECHAPPÉ, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 154 F-D Pourvoi n° M 20-11.107 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme K.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 novembre 2019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 février 2021, 20-11899
...M. Echappé conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 février 2021 Cassation partielle M. ECHAPPÉ, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 161 F-D Pourvoi n° X 20-11.899 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 La société Lou Calanque, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° X 20-11.899 contre l'arrêt rendu le 19 décembre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 février 2021, 20-13494
...M. Echappé conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 février 2021 Rejet M. ECHAPPÉ, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 155 F-D Pourvoi n° F 20-13.494 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 1°/ Mme A... W..., épouse H..., 2°/ M. O... H..., tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° F 20-13.494 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 février 2021, 20-13885
...M. Echappé conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 février 2021 Cassation partielle sans renvoi M. ECHAPPÉ, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 162 F-D Pourvoi n° F 20-13.885 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 Le syndicat des copropriétaires ... , dont le siège est ... , représenté par son syndic la société LLDS, dont le siège est ... , a...
