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SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL - Opérations immobilières - Rétrocession - Motivation de la décision - Conformité du... ...M. Echappé conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2021 Cassation partielle M. ECHAPPE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 425 FS-P Pourvoi n° H 19-24.899 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2021 Le...

...M. Echappé conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2021 Rejet M. ECHAPPÉ, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 428 FS-D Pourvoi n° B 19-26.021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2021 La société Vent et Marée, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 19-26.021 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2019...

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL - Rétrocession - Publicité préalable - Mentions - Présentation des candidatures -... ...M. Echappé conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2021 Cassation M. ECHAPPÉ, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 427 FS-P Pourvoi n° D 20-14.573 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2021 Le groupement...

COPROPRIETE - Parties communes - Charges - Paiement - Imputation du coût de l'état daté - Domaine d'application - Exclusion - Cas -... ...M. Echappé conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2021 Cassation partielle M. ECHAPPÉ, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 489 FS-P Pourvoi n° F 20-15.633 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme A. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6...

...M. Echappé conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 février 2021 Cassation partielle M. ECHAPPÉ, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 160 F-D Pourvoi n° U 19-17.757 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 La société Sta-Ive Production, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° U 19-17.757 contre l'arrêt rendu le...

...M. Echappé conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 février 2021 Rejet M. ECHAPPÉ, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 158 F-D Pourvoi n° M 19-21.499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 1°/ M. I... L..., 2°/ Mme M... L..., tous deux domiciliés ... , 3°/ Mme H... X..., domiciliée ... , 4°/ Mme E... P..., domiciliée ... , 5°/ M. O...

...M. Echappé conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 février 2021 Désistement M. ECHAPPÉ, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 156 F-D Pourvoi n° G 19-25.084 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 M. O... R..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° G 19-25.084 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre...

...M. Echappé conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 février 2021 Désistement M. ECHAPPÉ, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 157 F-D Pourvoi n° T 19-25.185 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 1°/ M. X... L..., 2°/ Mme V... M..., épouse L..., tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° T 19-25.185 contre l'arrêt rendu le 12 septembre...

...M. Echappé conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 février 2021 Cassation partielle M. ECHAPPÉ, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 163 F-D Pourvoi n° Q 19-25.458 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 La société Marti La Madeleine, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Q 19-25.458 contre l'arrêt rendu le...

...M. Echappé conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 février 2021 Rejet M. ECHAPPÉ, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 164 F-D Pourvoi n° C 19-25.516 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 1°/ M. J... U..., 2°/ Mme S... O..., épouse U..., tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° C 19-25.516 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2019 par...