Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. EVRARD dans la jurisprudence francophone - page 2

19-04-01-02-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Enfants à charge et... ...M. EVRARD...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 17 novembre 2009 et régularisée le 20 novembre 2009 par la production de l'original, présentée pour Mme Hélène A, demeurant ..., par Me Pommier, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris n° 0509087- 0607281/2 du 21 septembre 2009 qui a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale auxquelles elle a ét...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. EVRARD...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 3 mars 2010, régularisée le 4 mars 2010 par la production de l'original, présentée pour M. Ramon A, demeurant ..., par Me Boudjellal, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913669/3-2 du 3 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2008 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de...

335-02-02 Étrangers. Expulsion. Motivation. ... ...M. EVRARD...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 13 mars 2010 et régularisée le 15 mars suivant par la production de l'original, présentée pour M. Tahar A, demeurant ..., par Me Tahri, avocat ; M A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913899/3-1 du 2 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2009 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de cette mesure...

335-02-02 Étrangers. Expulsion. Motivation. ... ...M. EVRARD...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 13 mars 2010 et régularisée le 15 mars suivant par la production de l'original, présentée pour M. Tahar A, demeurant ..., par Me Tahri, avocat ; M A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810196/3-1 du 2 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. EVRARD...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2010, présentée pour M. Osman A, demeurant chez M. B, ..., par Me Costa, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 917795/3-2 du 19 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2009 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...M. EVRARD...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2010 par télécopie et régularisée le 28 juin 2010 par la production de l'original, présentée pour Mlle Juliana Maria A, demeurant ..., par Me Braun, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0917816 du 20 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2009 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. EVRARD...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 juillet 2010 et régularisée par la production de l'original le 15 juillet suivant, présentée par le PREFET de POLICE ; le PREFET de POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0918932/6-3 du 3 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 30 octobre 2009 rejetant la demande de titre de séjour présentée par M. Ahmed A, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination de cet éloignement ; 2° de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. EVRARD...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés par télécopie les 8 et 9 juillet 2010, régularisés le 30 août 2010 par la production de l'original, présentés pour M. Yunior A, demeurant ..., par Me Berdah-Aouate, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0918304/5-2 du 4 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2009 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire, l'a obligé à quitter le...

335-02-02 Étrangers. Expulsion. Motivation. ... ...M. EVRARD...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 23 juillet 2010 et régularisée le 26 juillet suivant par la production de l'original, présentée pour Mlle Nanette A, demeurant chez Mme B 11 ..., par Me Calvo-Pardo, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001596/2 du 17 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 février 2010 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le...

335-03-01-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité externe. Procédure. ... ...M. EVRARD...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2010, présentée par le PREFET DE SEINE-ET-MARNE ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002348/6 du 17 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté du 8 mars 2010 en tant que cet arrêté faisait obligation à M. Guyguy A de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par l'intéressé devant le tribunal administratif...