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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ETIENVRE dans la jurisprudence francophone

251 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 21 janvier 2025, 23VE00609

335 Étrangers. ... ...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par une ordonnance du 12 janvier 2023, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis...

France | 21/01/2025 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 21 janvier 2025, 23VE00775

335 Étrangers. ... ...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision portant refus de titre de séjour ainsi que l'obligation de quitter le territoire français et la décision fixant la Côte d'Ivoire comme pays de renvoi, prises à son encontre le 19 janvier 2022 par la préfète d'Indre-et-Loire, d'enjoindre à la préfète de lui délivrer une carte de séjour temporaire sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé un délai de quinze jours suivant notification du jugement à intervenir et...

France | 21/01/2025 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 21 janvier 2025, 23VE01827

335 Étrangers. ... ...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a refusé de lui accorder un délai de départ supplémentaire et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de lui délivrer une autorisation...

France | 21/01/2025 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 21 janvier 2025, 24VE02733

49-05 Police. - Polices spéciales. ... ...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé le renouvellement à son encontre des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance prises par un arrêté du 13 juin 2024 et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et des dispositions de...

France | 21/01/2025 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 14 janvier 2025, 22VE00435

39-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Existence d'un contrat. ... ...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Leroux et Lotz Turbomachines a demandé au tribunal administratif de Versailles : Par une requête n° 1905722 : 1° d'annuler la décision du 16 mai 2014 par laquelle le ministre chargé des armées a partiellement rejeté la réclamation qu'elle a formée le 20 mars 2014 contre le décompte de résiliation du lot n° 2 du marché n° 2011/210015 relatif au maintien en condition...

France | 14/01/2025 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 07 janvier 2025, 22VE01404

40-02 Mines et carrières. - Carrières. ... ...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le parc naturel régional du Vexin français, la commune de Brueil-en-Vexin, la commune de Sailly et la commune de Fontenay-Saint-Père ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 4 juin 2019 pris par le ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'économie et des finances accordant un permis exclusif de carrière de calcaire cimentier, dit " permis de Brueil-en-Vexin " sur la commune de Brueil-en-Vexin au profit de la...

France | 07/01/2025 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 07 janvier 2025, 22VE02674

01-04-005 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. - Constitution... ...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Poste a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 18 juillet 2019 par lequel la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE d'Ile-de-France lui a infligé une amende administrative d'un montant de 26 500 euros pour des manquements aux articles L. 3171-2 et D...

France | 07/01/2025 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 07 janvier 2025, 22VE02675

01-04-005 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. - Constitution... ...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Poste a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 30 juillet 2019 par lequel la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE d'Ile-de-France lui a infligé une amende administrative d'un montant de 19 500 euros pour des manquements aux articles L. 3171-2 et D...

France | 07/01/2025 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 07 janvier 2025, 22VE02803

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. -... ...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme E... D... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 par lequel le maire de Verrières-le-Buisson ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M. C... B... le 4 décembre 2019 pour la réalisation d'une piscine sur sa propriété située 2, chemin de Paron, ainsi que la décision du 25 mai 2020 du même...

France | 07/01/2025 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 07 janvier 2025, 22VE02861

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Luc Joyeux a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du 20 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes " Portes Euréliennes d'Ile de France " CCPEIDF a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi des Quatre Vallées, en ce qu'il crée une zone Ns, d'une part, en ce qu'il classe en zone N les...

France | 07/01/2025 | 4ème chambre
 
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