Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ETIENVRE dans la jurisprudence francophone

...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Menucourt a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - de condamner la société France Pare Brise à lui verser la somme de 14 220 euros, en réparation du préjudice matériel subi du fait du vol d'un véhicule confié pour réparation ; - de mettre à la charge de la société France Pare Brise une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2002854 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de...

...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société 3M B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, par une requête, enregistrée sous le n° 1915027, d'annuler la décision du 29 mars 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de la section 1-6 de la 1ère unité de contrôle du Val-d'Oise de la DIRECCTE devenue DRIEETS d'Ile-de-France a refusé de lui accorder l'autorisation de licencier M. E... D..., d'annuler la décision implicite née le 29 septembre 2019 par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique formé le 28 mai 2019...

...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Etablissements Poulingue a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pointoise d'ordonner la reprise des relations contractuelles concernant le marché public de conception réalisation conclu le 11 juin 2020 avec l'office public de l'habitat OPH Levallois Habitat portant sur la surélévation d'un ensemble d'immeubles d'habitation à Levallois et, à titre subsidiaire, de condamner l'office public de l'habitat Rives de Seine Habitat, venant aux droits de l'office public de l'habitat Levallois Habitat, à lui...

...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 2 janvier 2020 par laquelle l'inspectrice du travail de la 6ème section de l'Unité de Contrôle 1 des Hauts-de-Seine a autorisé son licenciement et de mettre une somme de 2 000 euros à la charge de la société Monoprix Online et la même somme à la charge de l'État en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2002874 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif...

...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 3 janvier 2020 par laquelle l'inspectrice du travail de la 6ème section de l'Unité de Contrôle 1 des Hauts-de-Seine a autorisé son licenciement et de mettre une somme de 2 000 euros à la charge de la société Monoprix Online et la même somme à la charge de l'État en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2002878 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif...

...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 3 janvier 2020 par laquelle l'inspectrice du travail de la 6ème section de l'Unité de Contrôle 1 des Hauts-de-Seine a autorisé son licenciement et de mettre une somme de 2 000 euros à la charge de la société Monoprix Online et la même somme à la charge de l'État en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2002876 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif...

...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'État à lui verser la somme de 60 000 euros, au nom et pour le compte de ses deux enfants mineurs, en réparation du préjudice moral qu'elle estime que ses enfants ont subi du fait du décès de leur père, M. C... E..., alors qu'il était écroué à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis et de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2008955...

...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes séparées, M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination, ainsi que l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel cette même préfète l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n°s 2304919 et 2304972 du 14 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif...

...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt d'Osny a refusé de mettre à sa disposition, en cellule, sa couette de lit hypoallergénique ainsi que divers autres biens ; - d'enjoindre au directeur de la maison d'arrêt de procéder à cette mise à disposition dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard...

...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Faurecia Automotive Composites a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion du 8 janvier 2021 rejetant son recours hiérarchique dirigé contre la décision de l'inspecteur du travail du 10 juillet 2020 refusant de lui accorder l'autorisation de licencier M. A..., de statuer à nouveau et d'autoriser le licenciement de M. A... et de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 500 euros en application des dispositions de...