Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Duvillard dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Paris, 03 décembre 1998, 9500453-5
36-05-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - AFFECTATION -Affectation à un emploi en administration... ...M. Duvillard
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 05 mai 1998, 97PA02455 et 97PA02529
17-03-02-05-01-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Duvillard...Vu, enregistrés les 10 septembre 1997 et 3 octobre 1997 au greffe de la cour sous le n 97PA02529, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés par le MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE ; le ministre demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n s 956102-96845 en date du 3 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Versailles : - a condamné l'Etat à verser à M. X les sommes de 4.200.000 F et 1.360.000 F tous intérêts compris au jour du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 27 janvier 1998, 95PA03146
48-02-02-04-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES - PENSIONS OU ALLOCATIONS POUR INVALIDITE - ALLOCATION... ...M. Duvillard...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 août 1995, présentée par Mme Suzy X... demeurant ... ; Mme X... demande à la cour d'annuler le jugement n 9104756/5 du 3 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à 1 l'annulation de la décision en date du 1er mars 1990 par laquelle le directeur de la Caisse des dépôts et consignations a supprimé l'allocation temporaire d'invalidité qui lui avait été concédée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 21 octobre 1997, 95PA03986
17-03-02-05-01-01,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Duvillard...3ème Chambre VU, enregistrée le 18 décembre 1995 au greffe de la cour sous le n 95PA03986, la requête présentée pour M. Gilles de X..., demeurant ..., par Me Y... de la SCP C.2.J., avocat ; M. de X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9401601/3 du 5 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris soit déclarée responsable des conditions dans lesquelles...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 11 juillet 1997, 95PA03966
04-02-02-02-01 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE A L'ENFANCE - PLACEMENT DES MINEURS - PLACEMENT FAMILIAL... ...M. Duvillard...3ème Chambre VU l'ordonnance en date du 20 novembre 1995, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1995, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article R.80 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée par le COLLEGE MON PLAISIR ; VU la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 octobre 1995...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 10 juin 1997, 96PA00282
36-07-065 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE -Réintégration... ...M. Duvillard...3ème Chambre VU, enregistrée le 17 février 1996 au greffe de la cour sous le n 96PA00282, la requête présentée pour Mme Nicole Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; Mme RIVIERE demande à la cour d'annuler le jugement n s 93-5276/94-4195 du 17 novembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 22 avril 1994 de l'inspecteur du travail de Melun...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 13 mai 1997, 94PA01436
14-02-01-03 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REGLEMENTATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES - ACTIVITES... ...M. Duvillard...3ème Chambre VU enregistrée le 27 septembre 1997 au greffe de la cour sous le n 94PA01436 la requête présentée pour la société anonyme LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES BERGADERM dont le siège social est ... 189, à Rungis 94 par Me X..., avocat ; la société anonyme LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES BERGADERM demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9113552/3 du 2 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 30 décembre 1996, 94PA02185
54-01-04,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR -Recours pour excès de pouvoir - Existence nonobstant la renonciation... ...M. Duvillard...3ème Chambre VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 juin 1995, présentée pour M. Y..., par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la cour : 1 de réformer le jugement du 20 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 juin 1993 par lequel le maire de Boulogne-Billancourt a accordé à la société anonyme d'habitations à loyers modérés HLM pour Paris et sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 30 décembre 1996, 95PA00670
54-01-07-04-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - INTERRUPTION ET PROLONGATION DES DELAIS - PROLONGATION PAR DES TEXTES... ...M. Duvillard...VU enregistrés les 17 mars et 27 juillet 1995 au greffe de la cour sous le n 95PA00670, la requête et le mémoire ampliatif présentés pour Mme Edith Y... demeurant ... par la SCP VIER-BARTHELEMY, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Mme Y... demande à la cour : 1 de réformer le jugement n 9206015/3 du 6 avril 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à ce que l'Assistance...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 30 décembre 1996, 95PA00676
15-01-03 COMMUNAUTES EUROPEENNES - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE - PERSONNEL -Subrogation des Communautés européennes... ...M. Duvillard...3ème Chambre VU la décision en date du 24 février 1995, enregistrée au greffe de la cour le 15 mars 1995, par laquelle le Conseil d'Etat a renvoyé à la cour, en application de l'article 57 du décret n° 63-766 du 30 juillet 1963, la requête présentée pour Mme Y... X... Augusta Georgette, demeurant Résidence Le Verger, Bloc B, ... Martin, par la SCP LE GRIEL, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; VU, enregistrés respectivement les 15 mars...
