Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Dulin (conseiller le plus ancien, faisant fonction de president) dans la jurisprudence francophone

...M. Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : M. Franck X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 19 janvier 2010 qui, pour faux, usage et escroquerie, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 313-1 du code...

...M. Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : - le procureur général près la cour d'appel de Pau,- M. Antoine X...,- Mme Christine X..., épouse Y...,- M. Jean-Baptiste X...,- M. Pascal X..., parties civiles, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires et les observations complémentaires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par M. le procureur général et pris de la violation des articles 485...

...M. Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ KNAUF SUD OUEST, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 13 avril 2007, qui a statué sur la régularité des opérations de visite et de saisie de documents effectuées par l'administration de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en vue de rechercher la preuve de...

...M. Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIÉTÉ X... LA RHENANE,- LA SOCIÉTÉ X... SAS,- LA SOCIÉTÉ X... BATIMENT,- LA SOCIÉTÉ X... DISTRIBUTION, contre l'ordonnance du juge des libertés de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 13 avril 2007, qui a statué sur la régularité des opérations de visite et de saisie de documents effectuées par l'administration de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en vue de rechercher la...

ABUS DE CONFIANCE - Détournement - Chose détournée - Bien remis à titre précaire - Taxe d'apprentissage ABUS DE CONFIANCE - Préjudice -... ...M. Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Statuant sur les pourvois formés par : - X... Alain,- H... Pierre,- I... Alain,- Y... Nesim,- Z... Michel,- B... Françoise,- LA RÉGION ILE-DE-FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 6 mars 2008, qui, pour abus de confiance, les a condamnés, le premier, à dix-huit mois...

DOUANES - Importation sans déclaration - Marchandises - Marchandises ni prohibées ou fortement taxées ni soumises à une taxe sur la... ...M. Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Milos, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 2008, qui, pour contravention à l'article 412-1° du code des douanes, l'a condamné à une amende douanière et a ordonné une...

...M. Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2008, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à un an d'emprisonnement, à l'interdiction définitive de gérer et à une amende douanière ; Vu les mémoires produits, en...

...M. Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Philippe, contre un arrét de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2008, qui, pour faux, escroquerie, escroquerie en bande organisée et tentative, en récidive, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, a ordonné son maintien en détention et une mesure de confiscation et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en...

...M. Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2008, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis, 40 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de de la...

...M. Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : X... Mircea, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 21 janvier 2009, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, tentative et complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique...