Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Ducoux dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 04 août 1982, 03388
03-04-03-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - COMMISSIONS DE REMEMBREMENT - POUVOIRS - Rectification des documents du... ...M. Ducoux...VU, 1° SOUS LE N° 3 388, LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 JUIN 1976, PRESENTEE POUR M. JACQUES X..., DEMEURANT JUSSY AISNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 27 AVRIL 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A ANNULE, A LA DEMANDE DE MADAME VEUVE Y..., LA DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DE L'AISNE EN DATE DU 25 JUIN 1974 ; 2...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 04 août 1982, 20198
26-04-01-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - DROIT DE PROPRIETE - SERVITUDES - SERVITUDES POUR L'ETABLISSEMENT DE LIGNES ELECTRIQUES -... ...M. Ducoux...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 SEPTEMBRE 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 7 MARS 1980, PRESENTES POUR : - M. ARMAND X..., - M. GEORGES X..., - M. MICHEL Y..., - M. PAUL A..., - M. ARMAND B..., - M. JULES C..., DEMEURANT AU VERMONT VOSGES - M. JEAN-MARIE Z..., DEMEURANT AU MONT VOSGES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 19 JUILLET 1979 PAR LEQUEL LE...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 04 août 1982, 22212
03-03-03-01 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - Cumul susceptible d'affecter des exploitations situées... ...M. Ducoux...VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 JANVIER 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 29 JUILLET 1980, PRESENTES POUR M. ET MME Z..., DEMEURANT A GRATEUIL MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 5 FEVRIER 1979, DU PREFET DES ARDENNES AUTORISANT...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 04 août 1982, 22753, 22754 et 27772
01-04-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI - Loi du 29... ...M. Ducoux...Requêtes n°s 22.753 et 22.754 du conseil régional de l'Ordre des architectes d'Ile-de-France tendant à l'annulation de deux arrêtés du 7 décembre 1979 des ministres de l'intérieur, de l'environnement et du cadre de vie, de l'économie, de l'industrie du budget, de l'agriculture et au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique, relatif aux concours apportés par l'Etat services de l'équipement et de l'agriculture aux collectivités...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 04 août 1982, 24150
01-02-07 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - POUVOIR DISCRETIONNAIRE ET COMPETENCE LIEE -... ...M. Ducoux...Requête de M. X... tendant à : 1° l'annulation du jugement du 6 mars 1980 du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions du 26 janvier 1978 de la Cofiroute et du 14 février 1979 du préfet de la Sarthe, qui lui ont refusé le bénéfice de l'aide financière prévue à l'article 4 Ve du décret du 5 avril 1968 pris pour l'application de la loi d'orientation agricole du 8 août 1962 ; 2° l'annulation des décisions du 26...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 04 août 1982, 27727
60-02-01-01-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES... ...M. Ducoux...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE LE 3 OCTOBRE 1980, AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 27 JANVIER 1981, PRESENTES POUR L'HOPITAL CIVIL DE THANN HAUT-RHIN ,REPRESENTE PAR SON DIRECTEUR EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 12 JUIN 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG L'A DECLARE RESPONSABLE DU DECES DE M. VACCARO Y... A L'HOPITAL LE 25 MAI...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 04 août 1982, 29658
17-05-01-01 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS - COMPETENCE... ...M. Ducoux...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 JANVIER 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 2 MARS 1981, PRESENTES POUR MME MARIE-JOSEE Z..., VVE Y... DEMEURANT BATIMENT 3 APPARTEMENT 361 CITE DU PARC ... A COGNAC CHARENTE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LES DECISIONS DU 16 OCTOBRE 1979 ET DU 10 JUILLET 1980 PAR LESQUELLES LE MINISTRE DE LA DEFENSE A REFUSE DE LUI CONCEDER UNE PENSION...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 04 août 1982, 30605
30-03-02 ENSEIGNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - Décision faisant grief - Refus... ...M. Ducoux...VU, ENREGISTREE LE 3 FEVRIER 1981 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, L'ORDONNANCE EN DATE DU 27 JANVIER 1981 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A TRANSMIS AU CONSEIL D'ETAT, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 2-2° DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ET R.74 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, LES DEMANDES PRESENTEES PAR M. MIALHE ET ENREGISTREES SOUS LES N° 26 639 ET 26 640 AU GREFFE DE CE TRIBUNAL, VU, ENREGISTREE LE 3...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 04 août 1982, 31679
55-03-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS - Installation dans un... ...M. Ducoux...VU LA REQUETE ENREGISTREE LE 25 FEVRIER 1981 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT PRESENTEE POUR LE DOCTEUR X..., MEDECIN GENERALISTE, DEMEURANT ...ILE DE FRANCE A BESANCON DOUBS ET TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 11 DECEMBRE 1980 DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS ANNULANT LA DECISION DU 26 SEPTEMBRE 1980 PAR LAQUELLE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DU DOUBS A, SUR LA DEMANDE DU DR X..., INTERDIT AU DR...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 04 août 1982, 37792
30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - Mutation - Mutation d'un... ...M. Ducoux...Requête de M. X... tendant à : 1° l'annulation du jugement du 9 juillet 1981 du tribunal administratif d'Orléans rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'éducation du 9 juillet 1980 le mutant du lycée Balzac au lycée Choiseul de Tours ; 2° l'annulation dudit arrêté ; Vu l'ordonnance du 4 février 1956 relative au statut général des fonctionnaires ; le décret du 4 juillet 1972 portant statut particulier des professeurs certifiés...
