Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Dubois dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 26 juin 2007, 434
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Défaut - Applications... ...M. Dubois...JYF/SP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 26 JUIN 2007 ARRET N 434 AFFAIRE N : 05/03561 AFFAIRE : Véronique X... C/ Association LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE "LE VAL DE L'OUIN" APPELANTE : Madame Véronique X... 72 Résidence La Garenne ... 85000 LA ROCHE SUR YON Comparant en personne Assistée de Me Gaëtan FORT avocat au barreau de BRESSUIRE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 05/10083 du 05/01/2006 accordée par le...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 26 juin 2007, 461
REPRESENTATION DES SALARIES - Délégués du personnel - Fonctions - Temps passé pour leur exercice - Heures de délégation - Rémunération -... ...M. Dubois...JYF/SP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 26 JUIN 2007 ARRET N 461 AFFAIRE N : 07/00657 AFFAIRE : Emmanuel X... C/ S.A.R.L LAFAYETTE AUTO SERVICE APPELANT : Monsieur Emmanuel X... ... de la Cueille 86000 POITIERS Représenté par M. Gilbert MARTEAU Délégué syndical ouvrier Suivant déclaration d'appel du 22 février 2007 d'un jugement ord. référé du 15 février 2007 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE POITIERS. INTIMÉE : S.A.R.L...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 19 juin 2007, 405
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - / JDF La cause du... ...M. Dubois...ARRET N° 405 AFFAIRE N° : 05/01958 AFFAIRE : Me Muriel AMAUGER - Représentant des créanciers de SARL PARAMER, SARL PARAMER C/ Claudie Y..., C.G.E. A.G.S. BORDEAUX APPELANTE : Me Muriel AMAUGER - Représentant des créanciers de SARL PARAMER 2 ter rue Jean Jaurès BP 289 17312 ROCHEFORT SUR MER C. Représentée par Me Xavier DEMAISON avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER SARL PARAMER 22 Bd de Lattre de Tassigny 17200 ROYAN Représentée par Me Xavier...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 05 juin 2007, 351
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude physique du salarié -... ...M. Dubois...YD / SC COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 05 JUIN 2007 ARRET N 351 AFFAIRE N : 05 / 01630 AFFAIRE : SARL GIBOVENDEE C / André X... APPELANTE : SARL GIBOVENDEE ZA La Barboire 85500 CHAMBRETAUD Représentée par Maître Eric BUET avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Suivant déclaration d'appel du 25 mai 2005 d'un jugement au fond du 13 mai 2005 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHE SUR YON. INTIMÉ : Monsieur Andr...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 05 juin 2007, 368
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Obligation de... ...M. Dubois...JYF/SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 05 JUIN 2007 ARRET N 368 AFFAIRE N : 05/02849 AFFAIRE : Jérôme X... C/ SARL OCEANIS INFORMATIQUE APPELANT : Monsieur Jérôme X... ... 85800 ST GILLES CROIX DE VIE Représentant : Me Emmanuel BREILLAT avocat au barreau de POITIERS Substitué par Me DIEUMEGARD avocat au barreau de POITIERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 05/7318 du 07/10/2005 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0173, 14 novembre 2006, 782
...M. DUBOIS, président...IG/SDCOUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 14 NOVEMBRE 2006 ARRET N AFFAIRE N : 05/01282 AFFAIRE : SA ALSTOM TRANSP0RT C/ Jean-Luc X... APPELANTE :SA ALSTOM TRANSP0RT BP 359 17440 AYTRE Représentée par Me Bruno DEGUERRY avoca au barreau de LYON En Présence de M. Alain LOUVET Chef du Personnel Suivant déclaration d'appel du 22 Avril 2005 d'un jugement AU FOND du 22 MARS 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA ROCHELLE. INTIME :Monsieur Jean-Luc X... ... Comparant en Personne Assisté de Me Claudy VALIN avocat au barreau de LA ROCHELLE COMPOSITION DE LA COU lors des débats...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0193, 07 novembre 2006, 771
...M. Dubois, président...YD/JB COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2006 ARRET N AFFAIRE N : 06/01065 AFFAIRE : M.S.A. CHARENTE-MARITIME SAINTES C/ Jean-Claude X..., D.R.A.F. POITOU CHARENTES POITIERS APPELANTE :M.S.A. CHARENTE-MARITIME SAINTES Fief Montlouis 17106 SAINTES CEDEX Représentée par Mme Agnès Y..., munie d'un pouvoir de représentation Suivant déclaration d'appel du 20 Mars 2006 d'un jugement AU FOND du 07 MARS 2006 rendu par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LA ROCHELLE. INTIMES :Monsieur Jean-Claude X... ... Représenté par Me Joseph JAMET avocat au barreau de SAINTES...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0173, 31 octobre 2006, 740
...M.DUBOIS, président...JYF/SDCOUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 31 OCTOBRE 2006 ARRET N 740AFFAIRE N : 05/01080AFFAIRE : Michel X... C/ D.R.S.M LIMOUSIN POITOU-CHARENTES, C.R.A.M. CENTRE OUEST LIMOGES, Monsieur le PREFET DE LA REGION LIMOUSIN APPELANT :Monsieur Michel X... ... Représentant : Me François DRAGEON avocat au barreau de LA ROCHELLE Substitué par Me MAZARE avocat au barreau de LA ROCHELLE Suivant déclaration d'appel du 07 Avril 2005 d'un jugement AU FOND du 22 MARS 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA ROCHELLE. INTIMEES :Appelant Incident D.R.S.M. LIMOUSIN POITOU-CHARENTES Parc Ester...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0173, 31 octobre 2006, 751
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maternité - Congé parental d'éducation - Activité à temps partiel - Bénéfice - Modalités - Accord des parties... ...M. DUBOIS, résident...IG/SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 31 OCTOBRE 2006 ARRET N AFFAIRE N : 06/00575AFFAIRE : Elise X... C/ SARL AGENCE BLANCHARD BUTTAZZONI APPELANTE :Madame Elise X... ... Représentée par Me François ARTUR avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 21 Septembre 2005 d'un jugement AU FOND du 06 SEPTEMBRE 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE POITIERS. INTIMEE :SARL AGENCE BLANCHARD BUTTAZZONI 20 Rue Edouard...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0173, 03 octobre 2006, JURITEXT000006951416
...M. Dubois, Président...IG/SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 03 OCTOBRE 2006 ARRET N AFFAIRE N : 05/00439 AFFAIRE : Pascal X... C/ ASSOCIATION CENTRE CENTRE CULTUREL D'ACTIVITES SOCIALES DITES CASTEL APPELANT : Monsieur Pascal X... 08 Rue Tallemand des Réaux 17000 LA ROCHELLE Représenté par Me Claudy VALIN avocat au barreau de LA ROCHELLE Suivant déclaration d'appel du 09 Février 2005 d'un jugement AU FOND du 17 JANVIER 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROCHEFORT SUR MER. INTIMEE : ASSOCIATION CENTRE CENTRE CULTUREL D'ACTIVITES SOCIALES DITES CASTEL Maisons de l'enfance 05 Rue de...
