Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DURUP DE BALEINE dans la jurisprudence francophone

...M. DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 28 janvier 2025, la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part, sursis à statuer sur la requête du GAEC du Montaigu, jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de la notification de cet arrêt, imparti à M. B... et à la commune de Prugny pour notifier à la cour un permis de construire modificatif régularisant le vice tiré de la méconnaissance des dispositions combinées du premier alinéa de l'article L. 111-3 du code rural et de la pêche maritime et du § 153-4 de l'article 153 du règlement sanitaire...

...M. DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du président D... portant rejet de sa demande indemnitaire préalable et de condamner l'université de Lorraine à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement n° 2001022 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre...

...M. DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 3 décembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'admission dans le corps des sous-officiers de carrière. Par un jugement n° 2003337 du 27 octobre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel la maire de la commune de Besançon a délivré à la société BLK Immobilier un permis de construire modificatif d'un permis de construire délivré à cette société le 24 janvier 2017. Par un jugement n°2200755 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Besançon a annulé cet arrêté du 2 mars 2022. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...M. DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2300987 du 5 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a annul...

...M. DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2202064 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Besançon a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour...

...M. DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2303151 du 29 août 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...M. DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2202284 du 17 août 2023, le tribunal administratif de Nancy, après avoir regardé la demande comme dirigée contre la décision du 16 septembre 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a explicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a rejetée. Procédure devant...

...M. DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2303309 du 28 juillet 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, M. B..., représent...

...M. DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2306081 du 18 décembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cet arrêté du 15 mars 2023 et a enjoint à la préfète du Bas-Rhin de délivrer à Mme A... une carte de séjour...