Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DURUP DE BALEINE dans la jurisprudence francophone

...M. DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la région Grand Est à lui verser une somme de 114 520 euros en réparation des préjudices qu'elle aurait subis à raison d'un accident de service survenu le 8 septembre 2014. Par un jugement n° 1902592 du 21 juin 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné la région Grand Est à verser à Mme A... la somme de 6 896,75 euros en réparation de ses préjudices ainsi que la somme de 1 500 euros au titre de...

...M. DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... G..., Mme C... G..., Mme D... A... née H..., M. M... J..., Mme F... J... et Mme L... E... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 mars 2019 par lequel le maire d'Illange a délivré à la société Knauf Insulation Lannemezan un permis de construire modificatif d'un permis de construire du 28 juillet 2017. Par un jugement n° 1907020 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cet arrêté du 22 mars 1019. Procédure...

...M. DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 6 février 2020 par laquelle le directeur des ressources humaines de l'Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg OPHEA a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident du 25 octobre 2019, l'arrêté du 26 février 2020 par lequel le directeur général de l'OPHEA a confirmé ce refus et la décision du 29 avril 2020 par laquelle le directeur général de l'OPHEA a rejeté son recours...

...M. DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision portant non-renouvellement de son contrat de travail à durée déterminée à son échéance, le 1er octobre 2018 ainsi que la décision de la licencier, d'annuler la décision rejetant implicitement son recours gracieux ainsi que sa demande indemnitaire datée du 26 février 2019 ; d'enjoindre à la Haute école des Arts du Rhin de la réintégrer dans son poste d'assistant d'enseignement artistique principale de deuxième...

...M. DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 28 novembre 2019 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale CDG du Doubs a arrêté la liste d'aptitude au grade d'ingénieur territorial, au titre de la promotion interne, ainsi que la décision du 21 février 2020 rejetant son recours gracieux et d'annuler la décision du 8 janvier 2020 par laquelle le président de Pays de Montbéliard Agglomération a nommé M. A... au grade...

...M. DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 12 décembre 2019 par la direction régionale des finances publiques Grand Est et Bas-Rhin pour un montant de 3 366, 23 euros et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 703, 23 euros en réparation du préjudice qu'elle aurait subi. Par un jugement n° 2006360 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé le titre de...

...M. DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Moselle a décidé de ne pas renouveler son engagement quinquennal en tant que sapeur-pompier volontaire au corps départemental des sapeurs-pompiers de la Moselle et de mettre fin à son engagement à compter du 31 décembre 2020. Par un jugement n° 2005916 du 3 février 2022, le...

...M. DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du 20 novembre 2019 par laquelle le président de la métropole du Grand Nancy a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie et, d'autre part, d'annuler la décision du 20 octobre 2020 par laquelle le président de la métropole du Grand Nancy a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie ou, subsidiairement, de désigner tel expert qu'il plaira au tribunal avec notamment...

...M. DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de faire droit à sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 2200461 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit. Par un jugement n° 2201584 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...