Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DEVILLERS dans la jurisprudence francophone

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. 36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin... ...M. DEVILLERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F..., épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le Carrefour d'accompagnement public social CAPS de Rosières-aux-Salines à lui verser la somme de 75 000 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis en raison de l'illégalité entachant l'arrêté du 26 novembre 2014 par lequel le directeur du CAPS l'a licenciée pour faute disciplinaire. Par un...

39-01-03-02 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Diverses sortes de contrats. Marchés. ... ...M. DEVILLERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Belleroise a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la commune de Longwy à lui verser une somme de 7 558,48 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en remboursement de soixante-dix-neuf factures impayées entre le 7 juillet 2008 et le 14 juin 2012, ainsi qu'à l'indemniser d'une somme globale de 1 200 euros au titre des préjudices moral et matériel qu'elle a subis, assortie des...

68-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Nature. ... ...M. DEVILLERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2016 par lequel le maire de la commune d'Olwisheim lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif en vue d'un projet de construction d'une maison d'habitation sur une parcelle section 15 n° 79 située sur le territoire de la commune d'Olwisheim. Par un jugement n° 1605989 du 4 octobre 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. DEVILLERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier universitaire de Nancy à lui verser la somme de 300 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en raison du harcèlement subi par son époux décédé. Par un jugement n° 1502298 du 16 mars 2017, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

08-01-01-01 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...M. DEVILLERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... née C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 13 avril 2015 par laquelle le sous-directeur " Appui à l'activité " de la direction centrale du service de santé des armées lui a notifié un décompte de dette au titre du remboursement de ses frais de scolarité au sein du service de l'école de santé des armées pour un montant de 177 515,33 euros. Par...

08-01-01-01 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...M. DEVILLERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... née C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser une somme de 198 500,33 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité de la décision du 9 janvier 2015, confirmée par une décision implicite née le 18 juillet 2015 sur son recours administratif préalable, par laquelle le ministre de la défense l'a radiée...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. ... ...M. DEVILLERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 13 novembre 2015 par laquelle le recteur de la région académique Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, lui a infligé un blâme. Par un jugement n° 1600187 du 4 juillet 2017, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le...

54-01-07-05-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des délais. Effets de l'expiration du délai. ... ...M. DEVILLERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 10 décembre 2014 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Verdun - Saint Mihiel l'informe de ce que l'indemnité de fin de carrière à laquelle il estime avoir droit ne lui sera pas versée, d'enjoindre au centre hospitalier de Verdun - Saint Mihiel de lui verser une indemnité de fin de carrière d'un montant de 21 790 euros...

39-05-01-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. RÉMUNÉRATION DU CO-CONTRACTANT. INDEMNITÉS. TRAVAUX... ...M. DEVILLERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Dybiec Obs a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Chaumont à lui verser la somme de 207 260,75 euros, assortie des intérêts à compter du 13 décembre 2013, au titre du solde du lot n°3 " couverture-bardage métallique-zinc " du marché public de travaux relatif à la construction d'un cinéma multiplexe sur le territoire de cette commune. Par un...

08-01-01-01 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...M. DEVILLERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... née C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre de perception exécutoire émis le 27 avril 2015 à son encontre pour un montant de 177 513,33 euros ainsi que la décision implicite portant rejet de sa réclamation préalable. Par un jugement n° 1600900 du 18 octobre 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé le titre de perception précité du 27...