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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 29 décembre 2020, 19NC00685

...M. DEVILLERS... 39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. 54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. 67-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal de collecte des ordures ménagères SICOM de Piennes a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner solidairement les sociétés Innovert, Techni Conseil et...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 01 décembre 2020, 18NC02270

...M. DEVILLERS... 08-01-01-01 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. Recrutement. 08-10 Armées et défense. ...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 3 décembre 2019, la cour a, avant dire droit sur la requête du ministre des armées dirigée contre le jugement n° 1701006 du 13 juin 2018 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 1er décembre 2016 par laquelle le ministre de la défense a refusé la candidature de M. B... à un engagement dans l'armée de terre et lui a enjoint de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 23 juillet 2020, 19NC02068

...M. DEVILLERS... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 27 juin 2018 par laquelle le préfet de la Haute-Marne a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour. Par un jugement n° 1801772 du 28 février 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 30 juin 2020, 18NC00280

...M. DEVILLERS... 67-02-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité de tiers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme H... C... ont demandé au tribunal administratif de Besançon : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Montferrand-le-Château a refusé de mettre un terme aux dysfonctionnements des réseaux communaux de collecte et de transport des eaux ; 2° de condamner la commune de Montferrand-le-Château à verser à M. C... une somme de 302 707,33...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 30 juin 2020, 18NC01168

...M. DEVILLERS... 39-06-01-04-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. Responsabilité de l'architecte. 39-06-01-04-05 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. Responsabilité de l'entrepreneur. 39-08-005 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 30 juin 2020, 18NC01261

...M. DEVILLERS... 36 Fonctionnaires et agents publics. 36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. Titularisation. 36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 4 avril 2016 par laquelle le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son contrat de travail en qualité de secrétaire...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 30 juin 2020, 18NC01403

...M. DEVILLERS... 36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 5 avril 2016 par lequel le ministre de l'éducation nationale l'a affectée au lycée de Lure. Mme D... a par ailleurs demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 35 000 euros à titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 30 juin 2020, 18NC01545

...M. DEVILLERS... 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 204 044 euros en réparation du préjudice subi du fait de son accident de service du 24 juin 2011. Par un jugement n° 1601476 du 29 mars 2018, le tribunal administratif de Besançon a condamné l'Etat à verser la somme de 42 500 euros à M. B..., a mis les frais des deux expertises réalisées définitivement...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 30 juin 2020, 18NC01829

...M. DEVILLERS... 36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. 36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal de Strasbourg, d'une part, l'annulation de la décision du 2 novembre 2015 par laquelle le maire de la commune d'Eckbolsheim a refusé de requalifier ses contrats de travail en contrats à durée indéterminée, d'autre part, d'enjoindre à la commune d'Eckbolsheim de requalifier en contrat...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 30 juin 2020, 18NC01850

...M. DEVILLERS... 36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. 36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 20 septembre 2016 par laquelle le maire d'Hagondange a décidé de ne pas renouveler son engagement pour l'année 2016-2017 ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux et, d'autre part, d'enjoindre au maire d'Hagondange de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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