Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. D'HERVE dans la jurisprudence francophone - page 3

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. d'HERVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Chambéry a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement les sociétés Fludelec Etudes Ingénierie, ACTIF et Inthersanit à lui verser les sommes de 13 000 euros TTC, 25 482,82 euros TTC et 10 000 euros en indemnisation, respectivement, des désordres affectant le système de chauffage et ventilation de l'atelier de peinture du centre technique municipal, des frais...

36-10-08 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Démission. 36-10-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de... ...M. d'HERVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du 20 novembre 2012 par laquelle le recteur de l'académie de Grenoble a refusé sa démission et rejeté sa demande d'indemnité de départ volontaire et, d'autre part, d'enjoindre au recteur de lui accorder le bénéfice de cette indemnité. Par le jugement n° 1300142 du 7 octobre 2015, le tribunal administratif...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. d'HERVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 3 juillet 2015 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office. Par un jugement n° 1507386 du 26 avril 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. d'HERVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E...C...a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Chenôve à lui verser une indemnité correspondant à soixante-douze mois de salaire en réparation des préjudices qu'elle soutient avoir subis en raison de faits de harcèlement moral. Par un jugement n° 1202149 du 13 juin 2013, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 13LY02301 du 22 juillet 2014, la cour a rejet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. d'HERVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MmeB... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2015 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1509826, du 5 avril 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. d'HERVE...Vu, I, la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 22 juin 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office. Par le jugement n° 1506400 du 30 juin 2016 le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 octobre 2016...

01-04-03-06-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes... ...M. d'HERVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Oxial a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les arrêtés du 6 août 2013 par lequel le maire de Dijon a retiré les décisions du 31 janvier 2013 par lesquelles il l'avait tacitement autorisée à implanter des dispositifs de publicité lumineuse au 13 boulevard Machureau, au 2 rue de l'Ecluse, au 31 rue Arthur Deroye, au 1 boulevard Pascal et au 1 avenue du Mont Blanc, sur le...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...M. d'HERVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 19 juin 2013 par laquelle le ministre de la défense a rejeté son recours administratif préalable contre sa décision du 19 décembre 2012 mettant fin à son droit à la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2012, ensemble, en tant que de besoin, la décision du 19 décembre 2012. Par un jugement n° 1305910 du 3 juillet 2015, le tribunal administratif...

60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...M. d'HERVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Jeunesse et Loisirs a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune d'Arâches-la-Frasse à lui verser la somme de 244 783 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 4 août 2011, date de réception de sa demande préalable, avec capitalisation des intérêts. Par le jugement n° 1201578 du 12 mai 2015, le tribunal administratif de Grenoble a ordonné une...

67-05 Travaux publics. Règles de procédure contentieuse spéciales. ... ...M. d'HERVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 1er avril 2009, confirmée le 28 avril 2009, par laquelle la société ERDF a rejeté sa demande tendant à ce qu'elle déplace à ses frais le support de ligne électrique implanté sur sa parcelle cadastrée H 1992 au lieu-dit Clairicy sur le territoire de la commune de Taninges et de condamner la société ERDF à enlever à ses frais ce poteau de sa propriété, sous astreinte de 500 euros par jour...