Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Chevalier dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. CHEVALIER...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 1er août 2000, présenté par le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 962968 du Tribunal administratif de Grenoble, en date du 23 mars 2000, qui a déchargé M. X des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la contribution sociale généralisée auxquelles il avait été assujetti au titre de l'année 1991 et des pénalités y afférentes ; 2° de rétablir M. et Mme X aux rôles de l'impôt sur le revenu et de la...
...M. CHEVALIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 janvier 2001, présentée pour M.Antoine X, domicilié ..., par Me Chapuis, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 973816 du Tribunal administratif de Grenoble, en date du 19 octobre 2000, rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995 et des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 8 000 francs en application de...
...M. CHEVALIER...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 20 juillet 2001, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 983910 du Tribunal administratif de Grenoble, en date du 22 mars 2001, qui a déchargé M. et Mme X des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles ils avaient été assujettis au titre des années 1994, 1995 et 1996, de contribution pour le remboursement de la dette sociale au titre des années 1995 et 1996...
...M. CHEVALIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 décembre 2001, présentée pour M. X... , domicilié ..., par Me Y..., avocat au barreau de Bonneville ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9919 du Tribunal administratif de Grenoble, en date du 4 octobre 2001, rejetant sa demande tendant à la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1997 ; 2° de lui accorder la réduction demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative...
...M. CHEVALIER...Vu, I, la requête, enregistrée le 21 juin 2002, sous le n° 02LY01234, présentée pour Mme Marcelle X, domiciliée ..., par Me Levet, avocat au barreau de Chambéry ; Mme X doit être regardée comme demandant à la Cour le sursis à l'exécution de l'article du rôle correspondant aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1995, ainsi que celui des pénalités dont elles ont été assorties, et dont les conclusions en décharge ont été rejetées par l'article 2 du jugement n° 9904009 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 21 mars 2002 ; Elle...
...M. CHEVALIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 septembre 2003, et le mémoire complémentaire, enregistré au greffe de la Cour le 15 octobre 2003, présentés par M.et Mme Claude X, domicilié ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de rectifier l'erreur matérielle affectant l'ordonnance n° 03LY01078 du Président de la Cour en date du 21 août 2003 rejetant pour irrecevabilité leur requête enregistrée le 24 juin 2003, tendant à : - la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1994 et des pénalités y afférentes ; - la...
...M. CHEVALIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 avril 1998, présentée pour M. et Mme X, domiciliés ..., présentée par Me Pailhes, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 966629-967007 du Tribunal administratif de Dijon, en date du 10 février 1998, qui a rejeté les demandes en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1990, 1991 et 1992 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer les décharges demandées ; - Vu...
...M. CHEVALIER...Vu, I, la requête, enregistrée le18 mai 1998, sous le n° 98LY00853, présentée pour la SARL RESTAURANT LES FONTAINES BLANCHES, dont le siège est Immeuble Les Fontaines Blanches, Morzine Avoriaz 74110, représentée par son gérant M. Z..., par Me Y..., notaire ; La SARL RESTAURANT LES FONTAINES BLANCHES demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 944157 du Tribunal administratif de Grenoble, en date du 12 mars 1998, qui a rejeté le surplus de sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1986 et 1987...
...M. CHEVALIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mai 1998, présentée pour M.et Mme Gaston X, domiciliés ..., par Me Goubet, avocat au barreau de Rennes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 961436 du Tribunal administratif de Grenoble du 5 mars 1998 qui a rejeté leur demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1989, ainsi que des intérêts de retard y afférents ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des...
...M. CHEVALIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mai 1998, présentée pour M. et MmeAlain X, domiciliés ..., par Me Goubet, avocat au barreau de Rennes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 941752 du Tribunal administratif de Grenoble du 5 mars 1998 rejetant leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1989, ainsi que des intérêts de retard y afférents ; 2° de leur accorder la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le...
