Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Chevalier dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. CHEVALIER...Vu la requête enregistrée le 20 juillet 2000, présentée pour M. et Mme Robert X, domiciliés ... 26000, par Me Woiret, avocat au barreau de Valence ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 971674 et 971675 du Tribunal administratif de Grenoble du 13 avril 2000 ayant rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1993, ainsi que des intérêts de retard y afférents ; 2° de leur accorder la décharge demandée à hauteur d'une réduction de...

...M. CHEVALIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 janvier 1998, présentée pour M.Jean-Claude X, domicilié ..., par MeGaritey, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 951046 et 951047 du Tribunal administratif de Grenoble du 30 octobre 1997 ayant rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes dont il a été déclaré redevable au titre de la période du 1er novembre 1987 au 31 octobre 1990 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat au remboursement des frais...

...M. CHEVALIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 avril 1998, présentée par M. Bernard X domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 943287 du Tribunal administratif de Grenoble du 8 janvier 1998 rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989, 1990 et 1991 ; 2° de prononcer la décharge des impositions demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice...

...M. CHEVALIER...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2001, présentée par M. Jean-Claude X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 983414 du Tribunal administratif de Grenoble du 22 mars 2001 ayant rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1994, ainsi que des intérêts de retard y afférents ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Vu le...

...M. CHEVALIER...Vu la requête enregistrée le 6 juin 2003, présentée par M. Alain X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 021417 du président du Tribunal administratif de Dijon du 8 avril 2003 ayant rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998, 1999 et 2000 ainsi que des intérêts de retard y afférents ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative...

...M. CHEVALIER...Vu le recours, enregistré le 28 juillet 2000, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 971208 du Tribunal administratif de Grenoble, en date du 30 mars 2000, qui a déchargé la SCI XAVIE de la taxe professionnelle à laquelle elle avait été assujettie au titre de l'année 1996, dans les rôles de la commune de La Tour Du Pin ; 2° de la rétablir au rôle de la taxe professionnelle au titre de l'année 1996 ; - Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice...

...M. CHEVALIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 août 2003, présentée pour la SA SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE L'ALPE D'HUEZ S.A.T.A., dont le siège est rue du Pic Blanc à l'Alpe d'Huez 38750, représentée par son président directeur général en exercice, présentée par Me X..., avocat au barreau de Grenoble ; La SA S.A.T.A. demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 de l'ordonnance n° 0203349 du Tribunal administratif de Grenoble, en date du 10 juin 2003, qui a rejeté sa demande en réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année...

...M. CHEVALIER...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 29 octobre 1997, présenté par le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° de réformer l'article 1er du jugement n° 94295 et n° 94296 du Tribunal administratif de Grenoble, en date du 16 juin 1997, ayant accordé à la SA SOGETI la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de retenue à la source auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'année 1984, à hauteur de 4 449 000 francs de droits et 1067760 francs d'intérêts de retard en ce qui concerne l'impôt sur les sociétés...

...M. CHEVALIER...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 29 octobre 1997, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° de réformer l'article 1er du jugement n° 94293 et n° 94294 du Tribunal administratif de Grenoble, en date du 16 juin 1997, ayant accordé à la SA CAP GEMINI SOGETI la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de retenue à la source auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'année 1985, dans la mesure de la décharge résultant d'une réduction de ses bases d'impositions de 3 285 328 francs ; 2° de...

...M. CHEVALIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 octobre 1998, présentée par la SA SIMONNEAU, dont le siège est ... sur Loire 58200, représentée par son président-directeur général, M. X... ; La SA SIMONNEAU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 971620 du Tribunal administratif de Dijon, en date du 21 juillet 1998, qui a rejeté sa demande en décharge des compléments de droits de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 1993 au 30 juin 1996 et des pénalités dont ils ont été assorties qui lui ont été réclamés par avis de mise en recouvrement n° 97 04 00004 du 18...