Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Charlier dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 15 juillet 1994, 93PA00235
19-04-02-01-06-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Charlier...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour, le 8 mars 1993, présentée pour la société à responsabilité limitée BURETEC dont le siège social est, ..., représentée par son gérant en exercice, par Me LAURENT de X... SOJURIS, avocat à la cour ; la société à responsabilité limitée BURETEC demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 21 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris ne lui a accordé qu'une décharge partielle du complément...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 15 juillet 1994, 93PA00742
19-02-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF -... ...M. Charlier...VU la requête, présentée par la société anonyme INOV PLASTIC, venant aux droits de la société à responsabilité limitée INOV PLASTIC, ayant son siège social ..., représentée par son président en exercice ; elle a été enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel le 8 juillet 1993 ; la société INOV PLASTIC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 8910194/1 du 5 janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 21 juin 1994, 91PA01185
19-03-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - PROFESSIONS ET... ...M. Charlier...VU la requête présentée pour la société en participation SOCIETE HARAS DES X... ET M. de MONTESSON, ayant son siège social à Gros Bois, 94470 Boissy Saint-Léger, représentée par son gérant M. de Montesson domicilié à Francheville, 61200 Argentan, par Me GROSSARD, avocat à la cour ; elle a été enregistrée au greffe de la cour le 20 décembre 1991 ; la société en participation SOCIETE HARAS DES X... ET M. de MONTESSON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 05 mai 1994, 91PA00157
19-01-03-01-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...M. Charlier...VU la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour les 4 mars et 28 mai 1991 ; ils ont été présentés pour Mme Z... prise en sa qualité d'épouse de M. André Z... décédé le 7 août 1984, Y... Jacqueline MILLANT, M. Guy Z..., Melle X... MILLANT, Y... Elvire MILLANT ayants droit de leur père, et élisant domicile chez Mme Z..., ..., par Me A..., avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation ; les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 05 mai 1994, 93PA00520
19-04-02-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Charlier...VU la requête présentée pour Mme Y... Beatriz Z... A... X... SILVA, M. David Roberto Z... A... X... SILVA, héritiers de M. Sylvio B... X... SILVA demeurants 1527 avenida Washington, 04662 Sao-Paulo Brésil, par Me DUCLOS, avocat à la cour ; elle a été enregistrée au greffe de la cour le 19 mai 1993 ; les héritiers de M. Sylvio B... X... SILVA demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 8910357/1 du 10 juillet 1992 en tant que par ledit jugement le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 24 février 1994, 91PA00907
19-04-01-02-03-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. Charlier...VU la requête, enregistrée le 30 septembre 1991 au greffe de la cour, présentée pour Mme X..., par Me MOLLET VIEVILLE, avocat à la cour ; Mme X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 8808162/1 du 4 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de réduction des compléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 1981 dans les rôles de la ville de Paris et des pénalités y afférentes...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 01 février 1994, 92PA00754
19-04-01-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - QUESTIONS... ...M. Charlier...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour, le 29 juin 1992, présentée pour M. Christopher Y... demeurant ..., par Me GUILLET, avocat à la cour ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1982, dans les rôles de la ville de Paris ; 2° de prononcer la décharge de cette...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 30 décembre 1993, 89PA00910
19-04-01-02-07 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. Charlier...VU la requête, présentée pour Madame Y..., demeurant ... et la société anonyme CENTRE EUROPEEN DE PROMOTION FRANCE X... France dont le siège social est ..., associés dans l'association en participation CEP-FRANCE-SINTUREL, et représentés par Me Edmond DEMARIGNY, avocat à la cour ; elle a été enregistrée le 9 janvier 1989 ; les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 30 décembre 1993, 92PA00376
19-01-03-01-02-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...M. Charlier...VU la requête, enregistrée le 23 avril 1992 au greffe de la cour, présentée par Me Y..., pour M. X... ; il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 8901098/3 du 20 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge ou subsidiairement en réduction des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 16 mars 1981 au 31 décembre 1983 par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 30 décembre 1993, 92PA01321
19-06-02-09-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - CALCUL DE LA TAXE - TAUX... ...M. Charlier...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour, le 2 décembre 1992, présentée par Me SAILLARD, avocat à la cour, associé de la SCP VEYSSADE et associés, pour la SOCIETE COMMERCIALE DE PROMOTION ET DE PUBLICITE RADIO TELE LUXEMBOURG SCP RTL, société à responsabilité limitée, dont le siège social est, ..., représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE COMMERCIALE DE PROMOTION ET DE PUBLICITE RADIO TELE LUXEMBOURG SCP RTL demande à la cour : 1...
